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11/11/2018
… auxquelles nous sommes confrontés : promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires ; …
17/11/2017
… été auditionnée le 26 avril 2014 par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dans le cadre des …
24/06/2014
… provoque une insécurité individuelle et une perte de droits ainsi qu’une insécurité juridique pour les …
… de ces points, il s'agit d'une question de faire valoir ses droits . »   Jean-François Doridot , Directeur d’Ipsos … d’égalité républicaine, garantir un socle commun de droits sociaux sur l’ensemble du territoire en corrélation …
14/01/2025
… social, - les enjeux économiques, et - le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En … Par ailleurs, le recours à l’IA pour accéder à des droits et des services essentiels (santé, éducation, …
… s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; … la diversité culturelle, Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, Convention de Faro notamment), et dans le …
… par Eveline Duhamel . Jacques Toubon, Défenseur des droits , était présent. Les services publics jouent un rôle …
… et des minima sociaux : Aldo témoigne de l'accès aux droits :   Baudoin témoigne de l'engagement bénévole :   …
… que Mme Geneviève Bel, présidente de la délégation aux droits des femmes, a effectué une visite de travail au CESE …
… correspondait d’un point de vue juridique à l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles …
… de déployer ces technologies dans un cadre respectant les droits fondamentaux, les limites planétaires, le progrès …
… contre la pauvreté, pouvoir d’achat, égalité d’accès aux droits et inclusion numérique). Les enjeux en matière de …
… nationale, de gouvernance et de préservation des droits et libertés des citoyens. Face à cette expansion qui …
… auxquelles nous sommes confrontés : promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires ; …
… des dangers de la déforestation et de la régression des droits des peuples autochtones en Amazonie, en présence des …
… entre femmes et hommes" présenté par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité  Projet d’avis présenté par …
… des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des femmes et assure le suivi de l’application des …
… L’éthique, l’équité, la transparence et le respect des droits doivent être respectés, Virginie Besrest, présidente … progès social, la place de la démocratie et le respect des droits fondamentaux • Jean-Marie Truffat , Rapporteur a pu …
… ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … constitue le dernier texte  majeur en matière d’avancée des droits et de l’inclusion des personnes en situation …
… décès, force est de constater que la mise en œuvre de ces droits demeure aujourd’hui perfectible. L’offre de soins … Adopter la loi sur « les derniers soins » :   • ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de …