Droits sexuels et reproductifs : les propositions du CESE confirmées par l'Assemblée nationale
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Le rapport de l'Assemblée nationale sur l'accès à l'IVG confirme plusieurs propositions de l’étude du CESE "Droits sexuels et reproductifs en Europe, entre menaces et progrès".
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Le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), co-rapporté par Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL et Cécile MUSCHOTTI a été adopté aujourd’hui à l’unanimité.
Ce rapport confirme plusieurs propositions de l’étude du CESE "Droits sexuels et reproductifs en Europe, entre menaces et progrès" rapportée par Véronique Séhier et adopté le 12 novembre 2019, visant à renforcer le droit à l’IVG et à en garantir un accès effectif :
- La mise à l'étude d'une extension du délai légal de l’IVG ;
- L'ouverture aux sages-femmes de l’IVG instrumentale avec la formation adéquate ;
- Dans le cadre de l’interruption médicalisée de grossesse (IMG), la nécessité d'inclure la dimension psychique et sociale dans la notion de « péril grave pour la santé de la femme ».
Il confirme également la nécessité de rendre effective l’information et l’éducation sexuelle pour tous et toutes les jeunes, comme le proposait Véronique Séhier, comme le prévoit la loi Aubry depuis 2001, avec un budget adapté et dans une « approche globale et positive de la sexualité » afin de lutter contre les représentations discriminantes et les stéréotypes.
Dans son étude "Droits sexuels et reproductifs en Europe, entre menaces et progrès", le CESE rappelait que les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre toutes les personnes sans distinction d’identité de genre ou d’orientation sexuelle. Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de contestations, à l’image du droit à l’avortement. Dans cette perspective, le CESE dressait l’état des lieux de ces menaces et esquisse des pistes de réflexion pour garantir un accès effectif à ces droits.
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