Questions à Gilles SAVARY (député)
Catégorie
Travaux
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à la lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Corps
Audition de M. Gilles SAVARY, député, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à la lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, par la Section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Les travailleurs détachés".
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