Budget européen 2028-2034 : quels choix pour l’Union européenne ?

Le CESE prépare une résolution sur le budget européen 2028-2034, qui fixera le cadre des dépenses de l’Union européenne pour les sept prochaines années. Alors que les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel s’engagent, le CESE souhaite faire entendre la position de la société civile organisée française avant le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2026. La résolution sera examinée en séance plénière le 18 novembre.

Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ?

Le budget de l’Union européenne est voté chaque année, mais il s’inscrit dans un cadre fixé pour une période plus longue : le cadre financier pluriannuel, ou CFP. Celui-ci couvre sept années et fixe, pour chaque grande catégorie de dépenses, les plafonds que l’Union européenne ne peut pas dépasser. Il détermine donc l’architecture générale du budget européen et les marges de manœuvre disponibles pour financer les différentes politiques de l’Union.

Le CFP ne correspond pas au budget annuel lui-même. Il en fixe les limites et l’organisation pour plusieurs années, tandis que les budgets annuels précisent ensuite les dépenses effectivement prévues dans ce cadre. Le prochain CFP couvrira la période 2028-2034 et succédera à celui de 2021-2027, marqué notamment par la crise sanitaire, la création de l’instrument exceptionnel NextGenerationEU et, depuis 2022, par la guerre en Ukraine.

La procédure associe plusieurs institutions européennes. La Commission européenne propose le CFP. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement et se réunira les 17 et 18 décembre 2026, donne les orientations politiques sur ses principales caractéristiques. Le règlement fixant le CFP est ensuite adopté à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne, après approbation du Parlement européen. Les choix arrêtés pour 2028-2034 détermineront donc pendant sept ans le cadre dans lequel seront financées les politiques de l’Union européenne.

Quels enjeux pour le budget européen 2028-2034 ?

La proposition de la Commission européenne porte sur près de 2 000 milliards d’euros pour sept ans. Elle prévoit de ramener le nombre de programmes européens de 52 à 16 et de regrouper plusieurs financements dans des plans de partenariat nationaux et régionaux. La Commission souhaite simplifier l’organisation du budget et donner davantage de souplesse à son utilisation. Cette réorganisation soulève aussi la question de la place des politiques communes et des régions dans les décisions de financement.

Les recettes constituent un autre sujet de négociation. La Commission propose de nouvelles ressources propres pour financer le prochain budget. Ces discussions interviennent alors que plusieurs États membres connaissent des contraintes budgétaires et que l’Union européenne devra rembourser la dette contractée pour financer le plan de relance NextGenerationEU.

La répartition des dépenses devra tenir compte des politiques existantes et des besoins liés à la transition climatique et environnementale, à la souveraineté économique et industrielle et au contexte géopolitique. La défense des droits humains et des principes démocratiques, ainsi que la perspective d’un nouvel élargissement de l’Union, figurent également parmi les enjeux relevés dans la saisine du CESE. Une attention particulière est portée aux régions ultrapériphériques, dont font partie plusieurs territoires ultramarins français, compte tenu de l’importance qu’y revêtent les financements européens.

Pourquoi le CESE se saisit-il du budget européen 2028-2034 ?

Dans son avis d’octobre 2025 sur les aides de l’Union européenne, le CESE a alerté sur le risque qu’une organisation reposant sur des plans propres à chaque État membre affaiblisse la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités entre les régions européennes. Il soulevait aussi la question du rôle des régions dans la gestion des fonds. La nouvelle résolution lui permettra d’examiner plus largement les recettes, les dépenses et les priorités du prochain cadre financier pluriannuel ; la délégation aux Outre-mer préparera un texte spécifique sur les régions ultrapériphériques. 

Le Bureau du CESE a confié la résolution à la commission Économie et finances pour un examen en séance plénière prévu le 18 novembre 2026. Le CESE souhaite faire entendre la position de la société civile organisée française avant le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2026. Le nouveau CFP doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028.