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Divers
Mercredi 13 juillet 2022 | De 09h30 à 13h00
Description
Saisine : «Quels enjeux pour quelle politique foncière ? » (Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure)
- validation du projet de plan et identification des préconisations.
Saisine : « Pour une politique ambitieuse du bâtiment durable » (M. Didier GARDINAL, rapporteur)
- échanges sur la question « incitation/obligation ».
Formation de travail concernée :