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Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
Mercredi 24 novembre 2021 | De 10h30 à 14h00
Description
Saisine : « Le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote »
(M. Thierry CADART, rapporteur)
Formation de travail concernée :