Les travaux du CESE > Travaux publiés > Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?Télécharger l'avisTélécharger le rapportTélécharger la note de synthèse
Avis et rapport
 
Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Publié le : 22/11/2011

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 22/11/2011
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Auditions et historique
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés -- La délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré une contribution qui envisage différentes pistes de réflexion sur la notion d’Etat stratège. Face aux défis du futur, l’une des pistes reprise dans l’avis, insiste sur l’importance de mieux articuler objectifs de court et de long terme dans la prise de décision publique.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : pouvoir exécutif et administration publique (microthesaurus), vie institutionnelle
Domaine Eurovoc : Vie politique
16/04/2011
Désignation du rapporteur
26/04/2011
Examen d'un projet de plan du projet de rapport
25/05/2011
Audition de M. Jean-Marie TOULISSE, membre du CESER Nord-Pas-de-Calais
05/06/2011
Intervention de Mme Jacqueline DONNEDU, rapporteure à la Section de l'aménagement durable des territoires de la saisine sur « Organisation de l'État dans les territoires »
08/06/2011
Audition de M. Georges GONTCHAROFF, Administrateur de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (UNADEL)
05/09/2011
Suite de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
13/09/2011
Examen, en première lecture, du projet de contribution
21/09/2011
Audition de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
21/09/2011
Examen des trois premiers chapitres du projet de rapport
23/09/2011
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution
11/10/2011
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? »
11/10/2011
Suite de l’examen du projet de rapport
11/10/2011
Audition de M. Claude BARTOLONE, ancien Ministre, Député, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
18/10/2011
Fin de l’examen du projet de rapport et examen du plan de l’avant-projet d’avis
26/10/2011
Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
02/11/2011
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

TRAVAUX PUBLIÉS

Annuler

Copyright © 2011 Conseil économique social et environnemental, CESE. Tous droits réservés.

Suivez-moi sur Twitter
CESE
Focus sur l'@ademe : interview V.Schwarz, DG déléguée, pour l'avis "transitions vers 1 industrie économe en mat 1ères"http://t.co/HAU0ksbdVP
CESE
L'avis sur la prévention des risques psychosociaux est disponible. Cliquez pour le télécharger : http://t.co/g0QfdQOixY #RPS
CESE
Journée de l'économie franco-allemande au #CESE:le moment de (re)lire notre étude sur la coopération franco-allemande http://t.co/Nsqzbgd5yR
CESE
@NHulot, @alainbernardoff, @francoisgabart ont déjà signé l'Appel de la haute mer. Pour signer vous aussi, c'est ici http://t.co/4ycery006b
CESE
@delevoye, président du CESE en quelques images http://t.co/k8IjQAi8La
CESE
En ce moment au CESE : colloque sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 http://t.co/5XOkFvSs0j
CESE
Le CESE prépare une étude "Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé" http://t.co/gg3uIhU892
CESE
Qualité et santé au travail seront les thémes abordés lors de la conférence sociale les 20 et 21 juin au #CESE http://t.co/jm9W0nS0Wr
CESE
Fin de l'intervention de S.Guillon et débat avec les conseillers
CESE
S.Guillon sur la zone européenne: 500 000 emplois liés au #numérique non pourvus en 2013 vs 100 000 diplômés numériques par an #europe