Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
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Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés -- La délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré une contribution qui envisage différentes pistes de réflexion sur la notion d’Etat stratège. Face aux défis du futur, l’une des pistes reprise dans l’avis, insiste sur l’importance de mieux articuler objectifs de court et de long terme dans la prise de décision publique.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : pouvoir exécutif et administration publique (microthesaurus), vie institutionnelle
Domaine Eurovoc : Vie politique

Désignation du rapporteur

Examen d'un projet de plan du projet de rapport

Audition de M. Jean-Marie TOULISSE, membre du CESER Nord-Pas-de-Calais

Intervention de Mme Jacqueline DONNEDU, rapporteure à la Section de l'aménagement durable des territoires de la saisine sur « Organisation de l'État dans les territoires »

Audition de M. Georges GONTCHAROFF, Administrateur de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (UNADEL)

Suite de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis

Examen, en première lecture, du projet de contribution

Audition de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

Examen des trois premiers chapitres du projet de rapport

Fin de l’examen et adoption du projet de contribution

Fin de l’examen et adoption du projet de contribution « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? »

Suite de l’examen du projet de rapport

Audition de M. Claude BARTOLONE, ancien Ministre, Député, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fin de l’examen du projet de rapport et examen du plan de l’avant-projet d’avis

Début de l’examen de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?

Nombres de votants : 189
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 44
Total des abstentions : 43
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Jean LARDIN
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe des personnalités qualifiées 6 voix pour
24 voix contre
3 abstentions
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Gérard ASCHIERI
Pierre KHALFA
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de la coopération 6 voix pour
Groupe de la mutualité 3 abstentions Télécharger
Pascale VION
Groupe des associations 5 voix pour
2 abstentions
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Jean-Marc ROIRANT
Groupe des entreprises 19 voix contre
1 abstention
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Eveline DUHAMEL
Groupe de l'Outre-mer 8 abstentions Télécharger
Marcel OSENAT
Groupe des professions libérales 1 voix contre
3 abstentions
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe environnement et nature 7 voix pour
6 abstentions
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Sébastien GENEST
Groupe UNAF 9 abstentions Télécharger
Christiane BASSET
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Jean-Claude DELAGE
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Pierre-Jean ROZET
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Brigitte PERROT
Groupe de l'agriculture 9 voix pour
8 abstentions
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Josiane BÉLIARD

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