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Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Vie de l'assemblée

Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?

Avis présenté en plénière le 22 novembre 2011

 

L’avis de la section de l'aménagement durable des territoires présenté par Mme Donnedu sera soumis au vote en séance plénière le 22 novembre 2011 à 14h30 au Palais d’Iéna (séance ouverte au public).

Le 8 mars 2011, le Bureau du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) avait décidé de confier à la Section de l'aménagement durable des territoires la préparation d’un avis sur la problématique suivante : « quelles missions et quelle organisation de l'Etat sur les territoires ? ». Jacqueline Doneddu présentera cet avis en plénière le 22 novembre 2011 à 14h30.

Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure.
Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés.

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