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Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental

Traité par : Section du Cadre de vie

Rapporteur.e :

Aillagon Jean-Jacques
Adopté le : 22/10/2008 | Mandature : 2004-2010
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Enjeu de l'action publique depuis deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s'est renforcé au fil des ans. Partant du constat que les ressources qui sont consacrées aux momuments ne sont pas toujours à la mesure des besoins, l'avis du Conseil s'attache à déterminer comment assurer leur conservation de manière plus efficace et rationnelle. Il préconise une mobilisation très large de la société, en prenant en compte les responsabilités historiques de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : protection du patrimoine, monument, collectivité territoriale, financement, pouvoirs publics, propriété publique, fiscalité, patrimoine architectural, mécénat, France
Domaine Eurovoc : Droit

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