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La réduction des inégalités territoriales : quelle politique d'aménagement du territoire ?
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique d'aménagement du territoire ?
Mode de saisine : Autosaisine
Formation de travail désignée :
Section de l'aménagement durable des territoires
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Rapporteur


Date de la saisine 12/07/2012
Date du vote 23/10/2013
73%
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NS122820

Le projet d'avis se posera la question de savoir si une politique nationale d’aménagement du territoire est à nouveau souhaitable, nécessaire et possible pour réduire les inégalités territoriales.

La section étudiera en tout premier lieu la question récurrente de la péréquation, budgétaire et fiscale entre les collectivités locales (Acte III de la décentralisation) et comment les politiques nationales de l'urbanisme, du logement, et de l'aménagement rural y contribuent. Enfin, il conviendra de prendre en compte la politique de cohésion européenne, en cours de négociation, dont les options futures auront des incidences sur la réduction des inégalités territoriales.
12/12/2012
Discussion autour d'un programme d'auditions
30/01/2013
Suite de la discussion du programme des auditions et échanges sur l'orientation des travaux
06/02/2013
Auditions de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de M. André MARCON, Président du CCI de France, membre du CESE
13/02/2013
Auditions de M. Laurent DAVEZIES, Professeur titulaire de la chaire "économie et développement des territoires" au CNAM et de M. Thierry WAHL, Inspecteur général Finances, Président Commission pour création Commissariat général à l'égalité des territoires
20/02/2013
Audition de M. Alain EVEN, Président de l'assemblée des CESER de France
27/02/2013
Audition de M. Gérard-François DUMONT, Professeur de l'Université de Paris IV - Sorbonne, Institut de Géographie, Président de la Revue Population et avenir
13/03/2013
Auditions de M. Serge MORVAN, Directeur général des collectivités locales puis de M. Eloi LAURENT, Economiste à l'OFCE, responsable de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires
20/03/2013
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
27/03/2013
Audition de M. Hervé DROUET, Directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et suite de l'examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
03/04/2013
Table ronde avec des associations des collectivités locales : André ROSSINOT, ancien Ministre, Maire de Nancy et Secrétaire général de l'AMF ; Yves KRATTINGER, Sénateur, Président Président de commission de l'ADF et un représentant de l'ARF (sous réserve)
10/04/2013
Audition de Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement
17/04/2013
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
24/04/2013
Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
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