Les inégalités territoriales, entre régions et au sein de celles-ci, ont eu tendance à s'accroître dans les deux dernières décennies. Le CESE souhaite analyser sous cet angle ce qui lui paraît constituer les deux causes essentielles du « creusement » de ces inégalités.
En premier lieu, les travaux prospectifs « Territoires 2040 » de la DATAR mettent en exergue des mutations majeures, démographiques, économiques, sociales et environnementales engagées depuis une vingtaine d’années. En effet, comme tout pays développé, la France a vécu avec la mondialisation le bouleversement des dynamiques industrielles, la révolution du numérique et les effets du changement climatique. Mais surtout, notre pays connaît simultanément l'augmentation et le vieillissement de sa population, une métropolisation qui crée des poches de pauvreté importantes, une artificialisation continue des espaces, enfin une distorsion croissante des lieux de travail, de résidence et de loisirs, qui contribue à l'éclatement des familles et de la cohésion sociale.
Ces mutations se traduisent notamment par des évolutions contrastées des régions. Il conviendra de rechercher dans l'appareil statistique si des indicateurs existent ou peuvent être élaborés pour traduire de la façon la plus adaptée ces réalités.
La deuxième cause est en soi un paradoxe : L'action volontariste des collectivités locales depuis la décentralisation ( Acte I et acte II) a contribué considérablement au développement de leurs territoires, mais a accru les inégalités entre les régions, départements, territoires urbains et ruraux, « riches » et « pauvres ». Or l'Etat n'assure plus depuis longtemps une péréquation budgétaire et financière d'un niveau correct, qu'elle soit directe (subventions) ou indirecte (dotations : DGF, DGE, DGD...). Pour autant, les lieux où impôts et prélèvements sociaux sont perçus d’une part, et ceux où sont effectuées les dépenses publiques et versées les prestations sociales d’autre part, ne semblent pas exactement les mêmes ; il en résulte des transferts sociaux qui ne sont certainement pas sans incidence sur les inégalités territoriales.
Les deux thématiques précédentes ont déjà fait l'objet de nombreux travaux du CESE, qu'il convient d'actualiser.
A partir de ce constat, et dans le contexte actuel, le CESE se posera la question de savoir si une politique nationale d’aménagement du territoire est à nouveau souhaitable, nécessaire et possible pour réduire les inégalités territoriales.
Le CESE étudiera en tout premier lieu la question récurrente de la péréquation, budgétaire et fiscale entre les collectivités locales (Acte III de la décentralisation) et comment les politiques nationales de l'urbanisme, du logement, et de l'aménagement rural y contribuent. Enfin, il conviendra de prendre en compte la politique de cohésion européenne, en cours de négociation, dont les options futures auront des incidences sur la réduction des inégalités territoriales.
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