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14/10/2014
… des personnes et des familles, la situation dégradée des finances publiques interrogent le positionnement original de …
… Qu’il s’agisse de gouvernance internationale, de financements internationaux en matière de changement …
… d’hydrocarbures, amendement adopté lors de la loi de finances rectificative pour  2011. Certains conseillers ont …
… fait l’objet de divergences au sein de notre assemblée : le financement de certains leviers de réduction des pollutions …
… aussi pratiquée par le Parlement, l’Inspection générale des Finances et certaines administrations. Depuis quelques …
… la croissance et l’emploi, et à ainsi contribuer à un financement pérenne des dépenses sociales. L’objectif est …
… ONG ; • de l’affectation d’une partie plus importante des financements de l’Etat, aux actions de structuration et de …
… des difficultés, le CESE encourage la mise en place de financements innovants en complément de l’effort de …
… L’aménagement durable des territoires L’économie et les finances Politiques économiques et financières, Les affaires … chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de …
… planifications faites par les territoires , pour éviter de financer des projets inadaptés au climat futur et induisant …
… ses dépendances  Le CESE appelle à faciliter l’accès aux financements et procédures d’agréments afin de favoriser …
… des terres et une ferme disponibles, problèmes d’accès aux financements nécessaires, lourdeur et complexité du parcours …
24/04/2018
… les besoins non financés et/ou les difficultés d’accès aux financements.   Donner aux EHPAD les moyens de leurs …
… Hélène Fauvel, Présidente de la Section économie et finances et des rapporteurs du Rapport annuel sur l'état de …
… numériques, est dommageable au regard des nécessités de financement public.   Ces systèmes semblent favoriser …
… Il siège au CESE au sein de la section de l’économie et des finances où il représente le groupe des entreprises. … …
… notamment en matière de formation, de recherche et de financement.   Cet avis permet aussi de soulever des …
… une nécessité. La superposition des dispositifs et des financeurs débouche sur un système complexe, difficile à …
… du développement culturel. Elles souffrent cependant de financements aléatoires. «Les institutions culturelles …
… suivantes relatives aux Outre-mer : les dispositifs de financement des entreprises, l’investissement public, le …