Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques

On entend souvent dire qu’en France il n’y a pas, ou très peu, d’évaluations des politiques publiques. Dans la même lignée, on dit souvent que les administrations françaises, voire les Français, se montrent sceptiques, méfiants, à l’endroit de l’évaluation et des évaluateurs. En effet, l’évaluation est souvent assimilée au contrôle voire à la sanction. Or, elle a pour vocation de mesurer les effets produits, dans le temps, des politiques publiques eu égard aux objectifs visés, en tenant compte du contexte de la prise de décision et, de son évolution.

Sans doute pas suffisamment développée, l’évaluation est pourtant une pratique assez courante en France, mais elle reste largement inconnue et, peut-être, sous-utilisée en tant qu’outil d’ajustement, de perfectionnement de la décision publique.

En effet, l’évaluation constitue l’une des missions principales de la Cour des Comptes. Elle est aussi pratiquée par le Parlement, l’Inspection générale des Finances et certaines administrations. Depuis quelques années, des chercheurs et universitaires s’y intéressent aussi de plus en plus.

Dans la continuité des travaux de la délégation sur la démocratie et l’Etat stratège, dans la foulée également du colloque commun Sénat-CESE et de la séance de travail organisé par le CESE sur l’évaluation des politiques publiques, il est souhaitable que la délégation réalise une étude sur le sujet de l’évaluation.

Cette étude visera à examiner la problématique générale de l’évaluation –sans focaliser sur un domaine particulier, ce qui pourrait entrer en compétition avec les travaux des sections du CESE– et passer en revue un certain nombre de pratiques, d’idées et de propositions exprimées sur le sujet en France et dans d’autres pays.

Il s’agira donc, pour ainsi dire, d’une évaluation de la culture et des pratiques d’évaluation.

L’étude pourra s’articuler autour de quatre axes de réflexion :

- la culture et la pratique d’évaluation comme moyens d’améliorer les politiques publiques  et  le  cas  échéant  de  les  corriger.  Ce  qui  permettrait  de  renforcer  la crédibilité des décisions publiques et, par voie de conséquence, de conforter la démocratie. Bref, il s’agirait d’apporter un éclairage sur l’utilité de l’évaluation en tant que composante de la vie démocratique et les manques générés par son absence ou son insuffisance ;
- l’examen succinct des pratiques d’évaluation en France : qui fait l’évaluation, quand et comment ? Quelles difficultés propres à l’évaluation (champ, critères, procédures, rythmes, délais…) ? Comment apprécier la présence et l’impact de l’évaluation sur la décision publique en s’appuyant sur quelques exemples les plus marquants ?
- un aperçu des exemples de pays européens et d’Amérique du Nord ;
- l’examen d’idées et de propositions avancées dans différents travaux et dans le débat public sur le sujet de l’évaluation ; cet examen pourrait se faire autour du triptyque : qui doit faire l’évaluation, quand et comment ? Ce chapitre serait également consacré aux rôles du CESE et CESER dans l’évaluation des politiques publiques ainsi que la place de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, notamment en ce qui concerne l’évaluation des suites données aux avis du CESE.

Des personnalités venant de différents horizons (Parlement, Cour des Comptes, IGF, CAS, chercheurs et universitaires…) pourront être auditionnées pour alimenter la réflexion de la délégation.

• Date de rendu des travaux : premier trimistre 2014
• Suivre les travaux liés à la saisine