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02/02/2017
… européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales. … BEPS (Base erosion and profit shifting). Cette COP fiscale internationale serait aussi, une enceinte adéquate pour … l’Assemblée Nationale d’une résolution pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales …
… et d’investissement, pour qu’elle soit réussie. Articuler financement et développement des PME/TPE pour le bien commun … entre PME/TPE et système bancaire et financier. Les financements sont variés : fonds propres, crédit bancaire, … et des finances et à la section des affaires européennes et internationales en tant que personnalité qualifiée. … tpe …
09/03/2017
… documenté, s’intéresse à l’ensemble de leurs financements, en se centrant sur le couple banques/PME ou … qualifiées) au nom de la section de l’économie et des finances, présidée par Hélène Fauvel. L’assemblée présente … avec les banques, ou encore les dimensions européennes et internationales du financement (BCE, BEI, Bâle). Le projet …
… Présentation du projet d’avis « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et … documenté, s’intéresse à l’ensemble de leurs financements, en se centrant sur le couple banques/PME ou … avec les banques, ou encore les dimensions européennes et internationales du financement (BCE, BEI, Bâle). … Revoir la …
Avis
15/11/2006
… est une obligation qui désormais s'impose à la communauté internationale. On ne pourra néanmoins y parvenir sans le recours à des financements innovants. A cet effet, le Conseil économique … … Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ? …
… stratégie à la Direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des marchés financiers (AMF) , auditionnée par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine "Demain, la finance durable : comment accélérer la mutation du secteur …
23/11/2016
… Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard … le retard de la France est patent en termes de financement des agences onusiennes promouvant l’égalité : quand la Suède finance annuellement ONU-Femmes à hauteur de 33 M$, et le …
12/10/2016
… en 2015 par trois sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence … et priorités pour la politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du …
05/10/2016
… en 2015 par trois sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence … et priorités pour la politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du …
Avis
19/12/2007
… les nouveaux risques et la diversification de leur financement. Le Conseil économique et social propose de … la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources … l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS. … Le financement de la protection sociale …
27/11/2013
… sur la politique de développement et de solidarité internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi … dans une nouvelle dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. Cet avis a …
… adapte, les priorités de sa politique de coopération internationale, qui avaient été décidées en 2013 lors du … étudiées avec attention les modalités d’intervention et de financement de notre pays, en matière d’aide publique au … sectorielles et géographiques ainsi qu’aux modalités de financement et de mise en œuvre, à déterminer dans le cadre …
… du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée sur proposition de … sur les défis du futur qui restent à relever.   "Migrations internationales : un enjeu planétaire" Projet d'avis … Kirsch  au nom de la  section des affaires européennes et internationales  présidée par  M. Yves Veyrier La crise des …
Avis
08/11/2011
… aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable … … Durban … Climat … Cancún … Les négociations climatiques internationales à l'aune de la conférence de Durban …
Avis
08/11/2011
… aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable … développement plus durables. … Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban …
Avis
27/11/2013
… sur la politique de développement et de solidarité internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi … dans une nouvelle dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. … Projet de …
… sur la politique de développement et de solidarité internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi … dans une nouvelle dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. … …
… importants sommets mondiaux en 2015 : la 3e Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, la Conférence … adapte les priorités de sa politique de coopération internationale qui avaient été décidées en 2013 lors du …
… . Rapporteurs : Marc Blanc et Allain Bougrain-Dubourg Financer la transition écologique et énergétique  ( voté le … … protection de l'environnement … Biodiversité … Journée internationale de l'environnement …
… Jahshan  au nom de la  section des affaires européennes et internationales  présidée par  M. Jean-Marie Cambacérès. … en 2015 par trois sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence …