Le CESE a rendu son avis sur "les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité"

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Séance plénière du 15 mars 2017
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Avis rapporté par Frédéric Boccara, rapporteur au nom de la section de l’économie et des finances, présidée par Hélène Fauvel

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Les PME/TPE sont un levier important de création d’emplois. Réparties au coeur du pays, dans tous les territoires, ces plus de 2,5 millions d’entreprises sont abordées dans leur diversité.

La nouveauté majeure est la révolution informationnelle, dont nous vivons la phase numérique. Elle appelle une autre façon de faire et d’autres critères d’appréciation de l’activité des entreprises, donnant un rôle clé aux capacités humaines, à la formation, à la recherche, aux investissements immatériels, et donc à l’efficacité, qui concerne l’ensemble de la valeur ajoutée rapportée à la mise de fonds, au-delà de la rentabilité.

La transition écologique pose des enjeux similaires, de formation et d’investissement, pour qu’elle soit réussie.

Articuler financement et développement des PME/TPE pour le bien commun – à savoir l’emploi et la valeur ajoutée dans l’efficacité – est crucial. Cela demande une ambition à la fois économique, sociale et culturelle et de sortir d’une certaine méfiance qui nuit à la relation entre PME/TPE et système bancaire et financier.

Les financements sont variés : fonds propres, crédit bancaire, financements de marché, épargne. Le financement bancaire est le principal, d’autant plus que la situation des fonds propres s’est améliorée.

Les crédits sont certes plus abondants que lors de la crise financière et les dispositifs mis en place depuis ont apporté une réelle amélioration (médiation bancaire, Bpifrance, notamment). De leur côté, les financements par épargne, de marché ou de gré à gré, apportent un réel appui. Mais l’abondance de crédit profite surtout à l’immobilier d’entreprise et insuffisamment à l’investissement en machines. Il ne redémarre d’ailleurs pas pour les PME/TPE.

Deux points aveugles ont en outre été identifiés : le financement de l’immatériel et celui de la trésorerie. Enfin, malgré des taux d’intérêt nominaux assez bas, différents mécanismes conduisent à ce que le poids des charges financières prélevées sur les résultats des PME/TPE soit élevé (entre 27 % et 40%, en moyenne, dont la moitié en intérêts des prêts et garanties).

Comment la puissance publique peut agir pour améliorer le fonctionnement du couple banques/PME-TPE tout en laissant la responsabilité à ces acteurs et à l’éco-système existant ? Comment appuyer une sélectivité des financements davantage basée sur l’efficacité globale que sur la rentabilité financière ? Cela concerne la formation des conseillers bancaires comme celle des chefs d’entreprise. Cela concerne aussi l’orientation des financements et la mise en oeuvre de critères liés au développement, à l’emploi et à la valeur ajoutée : fonds régionaux, crédit bancaire, rôle de Bpifrance, garanties mutualisées, action de la BCE et de la BEI, encadrement réglementaire, fléchage de l’épargne.

Par ailleurs, la dégradation des délais de paiement, la relation entre PME et grands groupes, l’Économie sociale et solidaire (ESS) ou les entreprises en difficulté doivent être prises en compte.

L'avis est adopté. Résultats du vote : 127 votes pour, 20 votes contre, 24 abstentions.

Frédéric Boccara est économiste, diplômé de l’ENSAE qui forme les administrateurs de l’Insee, docteur en économie et chercheur associé au CEPN-Université de Paris 13. Il co-anime la revue Economie & Politique. Il siège au CESE à la section de l’économie et des finances et à la section des affaires européennes et internationales en tant que personnalité qualifiée.

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