Le financement de la protection sociale

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Affaires sociales

Adopté le : 19/12/2007

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Duthilleul Anne

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Présentation

Le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la Sécurité sociale en 1945. Ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. Le Conseil économique et social propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. Pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulés, l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS.

Descripteur Eurovoc :

sécurité sociale, financement, déficit, dette, cotisation sociale, France

Domaine Eurovoc :

Finances

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