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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Rapporteur :

Adopté le : 27/11/2013 | Mandature : 2010-2015
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Le gouvernement a soumis pour avis au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat devant le Parlement, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique dans une nouvelle dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, le CESE a souhaité rassembler ses observations autour des grands axes suivants : la définition des objectifs et priorités ; l’importance d’une cohérence entre la politique de développement et les autres politiques sectorielles mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement avec les grands défis globaux ; la recherche de l’efficacité de l’aide et son évaluation ; l’enjeu d’une mobilisation des acteurs publics et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : développement durable, aide humanitaire, femme, pauvreté

Désignation du rapporteur

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Nombres de votants : 162
Total des voix pour : 160
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 2
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
2 abstentions
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Marie-Aleth GRARD
Régis HOCHART
Groupe des professions libérales 2 voix pour
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Christiane THERRY
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 11 voix pour Télécharger
Alain DELMAS
Groupe CGT-FO 11 voix pour Télécharger
Françoise NICOLETTA
Groupe de la coopération 3 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 15 voix pour Télécharger
Françoise VILAIN
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Céline MESQUIDA
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger

Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Christian LÉDÉE
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Christophe QUAREZ
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
André LECLERCQ
Groupe de l'artisanat 8 voix pour
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Karen SERRES
Groupe UNSA 1 voix pour Télécharger

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