Retour sur les travaux du CESE en 2013

En 2013, le CESE a produit 29 avis et études, auditionné 307 experts sur de très nombreux sujets concernant la société française.

Thème très présent dans les travaux de l’assemblée, l’environnement a été abordé selon de multiples angles : transition et efficacité énergétique, transition énergétique dans les transports, financement, éducation au développement durable, protection de la biodiversité, gouvernance des océans... Les enjeux agricoles (gestion de l’eau, loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt...) ainsi que ceux liés à l’organisation et la spécificité des territoires de métropole et d’Outre-mer (inégalités d’aménagement, cohésion urbaine...) ont également fait l’objet d’études, de rapports et d’avis.

Les membres du CESE ont aussi produit réflexions et propositions sur l’entreprise et ses corrélations sociales ou économiques (religions au travail, performance et gouvernance, RSE, temps partiel, économie sociale et solidaire...).

La diversité des travaux du CESE reflète les multiples préoccupations de notre société des plus proches du quotidien aux plus prospectives : la prévention des risques psychosociaux et du suicide, la problématique de logement des jeunes, l’évolution de la famille, la précarité des femmes, l’école (refondation, éducation artistique et culturelle tout au long de la vie), le principe de précaution et la dynamique d'innovation, la réflexion sur la démocratie de demain.

Les enjeux internationaux font partie intégrante du programme de travail du CESE qui s’est prononcé sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Il s’est également penché sur le renforcement des ONG françaises et l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins...

Lien vers les travaux publiés du CESE

Lien vers les saisines en cours

 

Des recommandations concrètes du CESE reprises dans des textes législatifs

Voici quelques exemples des suites législatives données aux avis 2013 du CESE :

• RISQUES PSYCHO-SOCIAUX : Les préconisations formulées dans l’avis contribueront aux réflexions en cours pour la rédaction du projet de loi de santé publique qui accordera une place particulière à la santé mentale.

Lien vers l'avis du CESE : La prévention des risques psychosociaux

• ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Deux lois des 9 et 22 juillet 2013 modifient le code de l’éducation dans le sens souhaité par le CESE en créant notamment une section intitulée « l’éducation à l’environnement et au développement durable ».

Lien vers l'avis du CESE : L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique

• ÉCOLE : En ce qui concerne la loi 2013-395 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'avis du CESE a été suivi à travers la modification de l'article 2 concernant le rôle des parents, le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. À l'article 7, la précision sur l'accueil des enfants dès l'âge de 2 ans dans les zones défavorisées reprend la recommandation du CESE . De même, l'article 10 renforce le rôle de l'éducation artistique et culturelle en matière de connaissance du patrimoine et de développement de la créativité et des pratiques.

Lien vers l'avis du CESE : L'avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

• SUICIDE : Création de l’Observatoire national du suicide

Lien vers l'avis du CESE : Suicide : plaidoyer pour une prévention active

• ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : Le projet de loi présenté le 24 juillet 2013 lors du conseil des ministres prévoit ainsi : - la création du statut de « scop » d’amorçage ; statut transitoire permettant le « portage temporaire » de la société et aux salariés le temps de « monter au capital » de l’entreprise ; - la création d’un nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de transmission d’entreprise « saine » afin de leur permettre de racheter l’entreprise ; - la meilleure reconnaissance des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.

Lien vers l'avis du CESE : Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire

• FEMMES Dans le projet de loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ouverture d’un droit à une allocation minimale pour tous les parents isolés figurait parmi les recommandations de l’étude

Lien vers l'étude du CESE : Bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes