LES SYSTÈMES DE NORMALISATION ET DE SPÉCIFICATIONS DANS LES APPELS D'OFFRES INTERNATIONAUX
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Activités productives, recherche & technologie
DDA
Adopté le : 09/04/1997
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
RAMPHFT Christian
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Présentation
Nor :
CESX9700107V
Référence :
1997-07
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