L'AGRÉMENT, LA COORDINATION ET LE FONCTIONNEMENT DES HÔPITAUX PRIVÉS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 10/06/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
MAY Étienne
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Présentation
Référence :
1953-13b
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