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ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5001 TENDANT À CRÉER UN FONDS NATIONAL DE L'ÉQUIPEMENT RURAL

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Agriculture

Rapporteur.e :

LEROY Louis
Adopté le : 18/03/1953 | Mandature : 1951-1954
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Type de saisine : AUTOSAISINE
Référence : 1953-07

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