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Plénière : Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

  • Présentation de l'étude intitulée « Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer » par M. Jean-Louis CABRESPINES, rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par Mme Michèle NATHAN