Plénière : Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Mercredi 25 septembre 2019 | De 16h30 à 20h00
Ordre du jour
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- Présentation de l'étude intitulée « Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer » par M. Jean-Louis CABRESPINES, rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par Mme Michèle NATHAN
