Assemblée plénière : "Le sens de la peine"
Mercredi 13 septembre 2023 | De 14h00 à 16h30
Ordre du jour
Ordre du jour
Mercredi 13 septembre 2023
à 14 heures
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Adoption du projet d’avis
« Le sens de la peine »
Commission Affaires sociales et santé
Rapporteur : M. Alain DRU
Rapporteure : Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 131
Total des voix pour : 130
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
20
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
6
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
