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Assemblée plénière du 22 février 2011

  • Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye.
  • Intervention de M. François Fillon, premier Ministre.
  • Présentation par M. Yves Veyrier, Président de la section des affaires européennes et internationales, de la réponse du Conseil à la consultation du Comité économique et social européen sur la communication intitulée : « Vers un Acte pour le marché unique ».