L'Histoire du CESE
XVIe siècle - Une première forme de Conseil
Fin du XVIe siècle. Les guerres de religion entre partisans du catholicisme et huguenots, partisans du protestantisme, ont ravagé la France 36 ans durant. La paix retrouvée grâce à l’édit de Nantes, Henri IV souhaite redonner vie à l’économie du Royaume. Il s’attaque alors à la restauration des bases de l’agriculture avec son ministre Sully, et confie dans le même temps à Barthélémy Laffemas, un négociant, la mission de rétablir l’industrie et le commerce du royaume.
Sur la recommandation de ce dernier, Henri IV crée pour ce faire un Conseil du Commerce, chargé d’étudier les moyens pour encourager la création de manufactures, de contribuer au développement des arts et métiers, et de proposer au Roi des mesures pour faciliter le commerce à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume.
Ce Conseil rassemble ce qui pourrait ressembler à une société civile de l’époque : des conseillers du Roi, des membres du Parlement et des marchands de Paris. Ils tiendront entre 1602 et 1604 pas moins de 176 séances, consacrées à des sujets aussi divers que l’amélioration de la navigation fluviale, la création de canaux, la culture du riz, l’industrie de la soie, la transformation du fer en acier, l’industrie du cuir, la tapisserie ou encore la verrerie.
Ce Conseil du Commerce est la première mention d’un Conseil rassemblant des membres de la société civile qui réfléchissent et mettent en place ensemble des grandes orientations sur des sujets d’intérêt pour le pays : une sorte de CESE avant l’heure !
1925 – Une place pour les acteurs économiques
16 janvier 1925, Journal Officiel :
« Monsieur le Président, guidé par le souci d’unir, dans une solidarité étroite, toutes les forces productives et sociales de France, j’ai chargé le ministre du travail et de l’hygiène d’instituer une commission en vue d’aboutir à la création, auprès de la présidence du conseil, d’un organe destiné à étudier les grandes questions intéressant la vie économique du pays. »
C’est par ces mots qu’Edouard Herriot, président du Conseil à la tête du Gouvernement du « Cartel des Gauches », entérine par décret la création du CNE : le Conseil national économique.
47 membres issus de syndicats ouvriers, patronaux et de diverses associations rejoignent alors cette nouvelle instance consultative qui siège dans une des ailes du Palais Royal, à Paris. Le CNE répond à des demandes d’avis du Gouvernement, et assure surtout une étude générale de la situation économique de la France des années 1930, la crise économique de 1929 ayant profondément bousculé les économies européennes.
Le 19 mars 1936, quelques mois avant l’arrivée au pouvoir du Front populaire, une loi est promulguée et donne au CNE un statut législatif qui le modifie en profondeur. Le Conseil comprend désormais deux séries d’organes :
- A la base, 20 sections professionnelles (portées à 25 en 1938) comprenant 200 membres et représentant les principales branches de l’économie nationale
- Au sommet, une assemblée générale de 173 membres représentant les grands intérêts économiques du pays
La rupture politique du Front populaire et le vote des lois sociales à l’été 1936 accorde un nouveau rôle au CNE. En plus de ces travaux d’expertise sur les grandes questions économiques (le chômage, le crédit, l’organisation des marchés agricoles), l’institution devient un élément du processus de mise en application des lois sur la semaine de 40 heures et sur l’extension obligatoire des conventions collectives. Le CNE reste une institution consultative mais son activité est alors essentielle dans l’élaboration du nouveau droit social français.
1940 - Vichy supprime le CNE
17 juin 1940, 12h20 :
« C’est le cœur serré que je vous dis aujourd’hui qu’il faut cesser le combat. Je me suis adressé cette nuit à l’adversaire pour lui demander s’il est prêt à rechercher avec nous, entre soldats, après la lutte et dans l’honneur, les moyens de mettre un terme aux hostilités. Que tous les Français se groupent autour du gouvernement que je préside pendant ces dures épreuves et fassent taire leur angoisse pour n’écouter que leur foi dans le destin de la patrie. »
À la suite de la déroute française, le maréchal Pétain demande à la radio l’armistice à l’Allemagne nazie. Celle-ci sera signée 5 jours plus tard, le 22 juin 1940 : la France est alors divisée en deux, entre zone occupée, et zone libre encore sous juridiction française.
Moins d’un mois plus tard, le 10 juillet, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain. Il a désormais les mains libres pour établir une nouvelle constitution. Si celle-ci ne sera jamais promulguée, le Maréchal publie des actes constitutionnels dès le lendemain, le 11 juillet, qui consacrent un régime autoritaire centré autour de sa personne : la « République française » disparaît pour laisser la place au régime de l’ « Etat français ».
Le Conseil national économique, incarnant par sa composition une culture républicaine et démocratique et une représentation de la société tout entière, ne peut être compatible avec l’autoritarisme d’un régime où l’Assemblée nationale et le Sénat eux-mêmes ne pouvaient se réunir que sur décision du Maréchal Pétain.
Le 20 décembre 1940, Philippe Pétain signe donc un décret qui sera publié au Journal Officiel du 24 janvier 1941 :
« Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français, […] Décrétons : Art. 1er . – Sont supprimés, à la date du présent décret, le conseil national économique institué par la loi du 19 mars 1936 » Plus de 5 années vont passer, avant le retour de la paix et la refondation d’une démocratie d’après-guerre.
1946 – Refonder la démocratie sociale après-guerre
27 octobre 1946. Le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, promulgue la Constitution de la IVème République française. Son article 25 inscrit le Conseil économique (CE) dans les institutions de notre pays.
La guerre est en effet terminée depuis plus d’un an. Les mouvements de la Résistance sont tous d’accord : il faut refonder une démocratie sociale, c’est-à-dire une démocratie qui donne aux acteurs de la société civile un rôle de régulation du pouvoir. Ce dernier doit pouvoir rendre des comptes, consulter et négocier avec les « acteurs sociaux ».
Le Conseil économique fera vivre cette démocratie sociale. Il est chargé d’examiner les projets et propositions de loi économiques du pays. 164 membres le composent, issus pour une large partie des syndicats de travailleurs et travailleuses. Siégeant à nouveau au Palais Royal, le CE élit d’ailleurs à sa tête Léon Jouhaux, dirigeant de la Confédération générale du travail (CGT) puis de CGT-FO.
Le Conseil travaille alors selon un modèle proche du fonctionnement des deux autres assemblées. Entre les projets et propositions de loi qui lui sont soumis et ses autosaisines, le Conseil élabore une très large documentation économique.
Les difficultés de fonctionnement du régime – l’instabilité gouvernementale, les guerres coloniales – rendent difficile l’appréhension des conséquences des avis et rapports du Conseil. Mais de la construction européenne à la politique scientifique, des relations sociales aux enjeux industriels ou agricoles, le CE est un des lieux de débat autour de la reconstruction et de la modernisation économique de la France.
1958 – Une nouvelle place dans la Vème République
6 octobre 1958. Ministère de la Justice, Place Vendôme à Paris :
« Le sceau de l'État est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la IIIe et la IVe République, la Ve le reprend donc [...]. Souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la Nation »
Michel Debré, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, prononce ces mots alors qu’il vient d’apposer sur la nouvelle Constitution de la France le sceau de la République. La Constitution de la Vème République a été promulguée 2 jours plus tôt, le 4 octobre 1958.
Cette nouvelle loi suprême a été voulue par celui qui est redevenu président du Conseil 4 mois plus tôt : Charles de Gaulle. En juin 1946, c’est-à-dire 12 ans plus tôt, le général prononçait le discours de Bayeux, dans lequel il exposait déjà aux Françaises et Français sa vision de ce que devraient être les institutions de notre République, et notamment le Conseil économique : une assemblée fusionnée avec le Sénat, mêlant représentation des territoires et acteurs économiques et sociaux.
Avec son retour au pouvoir le 1er juin 1958 et la constitution de la Vème promulguée quelques mois plus tard, le Sénat et le Conseil économique ne fusionnent finalement pas. Mais le CE devient le Conseil économique et social (CES). A nouveau inscrit dans la Constitution, il regroupe à présent près de 200 membres auxquels s’adjoignent des membres de section nommés suivant une procédure différente. Ces derniers, ainsi que les représentantes et représentants de l’Outre-mer et des personnalités qualifiées, sont désignés par le pouvoir exécutif. Ce statut et l’existence de membres de section permettent aux principaux économistes français de l’époque d’être associés aux travaux du CES.
Le CES est installé le 22 juin 1959 au Palais d’Iéna, dans le XVIe arrondissement de Paris. Il est d’abord présidé par Emile Roche, qui avait succédé à Léon Jouhaux après sa mort en 1954. Lui succèderont Gabriel Ventejol, Jean Mattéoli, Jacques Dermagne, Jean-Paul Delevoye, Patrick Bernasconi et Thierry Beaudet.
Le CES a connu au fil des ans différents projets de réforme. Le 29 avril 1969, le général de Gaulle lance un référendum, dans lequel il revient entre autres sur le projet de fusion du Sénat et du CES. La réponse négative des Françaises et Français lors du vote provoque la démission du chef de l’Etat, et un statu quo pour le CES.
Les réformes ultérieures sont longtemps très limitées et touchent à des points précis de sa composition. Mais les évolutions de la société et du paysage syndical appellent quelques décennies plus tard à une modification des équilibres représentatifs.
2008 – Une réforme pour moderniser l’institution
1er octobre 2008, ministère de la Justice, Place Vendôme à Paris.
« En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental, la loi du 23 juillet met l'écologie au cœur de nos préoccupations, comme le demandent les générations actuelles et comme l'exige notre sens des responsabilités à l'endroit des générations futures. »
Nicolas Sarkozy, président de la République élu en mai 2007, prononce son discours pendant la cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Par cette nouvelle réforme constitutionnelle, le Conseil économique et social (CES) vient d’être transformé en Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les attributions du Conseil s’étendent à présent aux questions environnementales, et font du CESE une des institutions de référence pour réfléchir et conseiller le Gouvernement sur les politiques publiques en faveur du climat, de l’environnement et de la biodiversité.
En plus de ces attributions étendues, la composition du Conseil change à nouveau :
- le nombre de membres est plafonné à 233
- l’âge moyen de ces derniers est rajeuni par l’intégration d’une représentation spécifique dédiée aux organisations étudiantes et de jeunesse et par l’abaissement à 18 ans de l’âge permettant de siéger
Le 28 juin 2010, une nouvelle loi organique a regroupé en 3 grands pôles les membres du Conseil : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion territoriale et de la vie associative, 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Parmi les autres innovations, il faut enfin noter la possibilité pour l’institution d’être saisie directement par les citoyennes et citoyens, par voie de pétition, celle-ci devant alors recueillir 500 000 signatures.
2021 – « Carrefour des consultations publiques » et participation citoyenne
En 2021, Emmanuel Macron souhaite une rénovation profonde des missions et du fonctionnement du CESE, inchangés depuis 2008.
Une loi organique est promulguée le 15 janvier 2021. Celle-ci accroît la place des organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques et fait du CESE le « carrefour des consultations publiques ». Le CESE devient ainsi l’institution de référence en matière de participation citoyenne.
Cette réforme vient aussi renforcer la place du CESE dans le débat public, son cœur de mission restant l’éclairage des pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le Conseil peut être à présent saisi par le Gouvernement et le Parlement sur la mise en œuvre de lois relevant de son champ de compétences. La loi organique institutionnalise la parole des organisations de la société civile, et la parole citoyenne, en l’associant aux décisions. Le CESE devient ainsi l’institution des consultations publiques sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux, à sa propre initiative ou à celle du Gouvernement. Il pourra notamment associer à ses travaux des citoyens tirés au sort et organiser des conventions citoyennes.
La saisine du Conseil sur pétitions est également modernisée : le CESE pourra être officiellement saisi par voie électronique, une pétition devant recueillir 150 000 signatures, avec la possibilité pour les jeunes à partir de 16 ans d’être signataires ou lanceurs de pétition. C’est une étape décisive pour les citoyens qui dès 16 ans ont la capacité de faire entendre leur voix.
Enfin, l’institution voit sa composition resserrée passant de 233 membres à 175 membres, les nominations de membres comme « personnalités qualifiées », c’est-à-dire nommés par le Gouvernement, étant supprimées.
