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… Pour les 20 ans de la loi la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …

… afin de s’interroger sur l’efficacité et l’effectivité du droit en matière de protection des salariés face aux … droit du travail … de l’emploi : quelle efficacité et effectivité du droit pour protéger les salariés ? - 19 mars 2012 …

… Déclaration du bureau en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la …

… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée sous le seul angle de la … construction de relations équilibrées entre les Etats. Le droit se trouve ainsi au cœur du monde de la politique, de … de la comparaison formelle des vertus respectives du droit de tradition romaine ou droit continental – dont est …

… de l'environnement Présentation du projet de résolution Le droit à la santé, partout et pour toutes et tous , présenté … "Accord de Paris et neutralité carbone en 2050" et "Le droit à la santé, partout et pour toutes et tous" …

… sa résolution intitulée « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ». Alors que le … se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé. Patients sans médecin traitant, déserts … rappelle l’urgence d’œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous …

… économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement … La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration …

… les promesses d’accès aux services publics et d’égalité de droits pour nos concitoyens d’Outre-mer doivent dorénavant … aux habitants d’Outre-mer de bénéficier d’une égalité de droits et d’accès aux services publics . Par cette étude, le CESE entend donc démontrer que le respect du « droit commun » des politiques publiques de l’État quant aux …

… lignes  Cet évènement a été organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) . Il avait pour … à une double table ronde autour des enjeux politiques des droits des femmes existant toujours vingt ans après sa … l’événement, Najat Vallaud-Belkacem , ancienne ministre des droits des femmes et actuelle directrice de l’ONG One, a …

… Si les droits sexuels et reproductifs ont connu de réels progrès au … civile ont été nécessaires pour faire reconnaître ces droits, comme le droit à l’avortement ou à la contraception ou encore les … Droits sexuels et reproductifs : le CESE alerte sur …

… des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que … et en Polynésie Française. Pour le CESE, l’adoption d’un droit à l’eau pour tous est une condition décisive pour … vital, essentiel pour la population. Sur le modèle du droit opposable au logement, le CESE appelle à un droit …

… selon leur âge, et sur la reconnaissance de leurs droits, il est urgent de les remettre au centre de la … à mobiliser pour mieux répondre aux besoins et garantir les droits des enfants . Il conviendra d’observer le maillage … les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins et aux droits des enfants afin de réduire les inégalités qu’ils …

… du CESE et Agathe Hamel, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE se sont livrés à … société civile, il était crucial de traiter les sujets des droits des femmes, des médias et de la démocratie, » a … avant de de revenir sur les actions de la délégation au droit des femmes et à l'égalité du CESE, à l’initiative de …

… organisé à l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’enfant --- Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée : "Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques" … : Présentation de la Déclaration du Bureau du CESE : "Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques" …

… les parcours d’insertion des jeunes » (mars 2015) et « Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » (juin 2012). Lors d’une … Le CESE se réjouit de l’entrée en vigueur du droit à la garantie jeunes à partir du 1er janvier …

… ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT …

… citoyenne   Des premières auditions sur le bien-être, les droits et l'organisation des différents temps des enfants … de cette première session, l'une sur le bien-être et les droits des enfants, la seconde sur l'organisation des … l’association Les Pâtes au beurre sur le bien-être et les droits des enfants. Eric CHARBONNIER, analyste et expert en …