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Résolution
25/03/2026
… contre l’émancipation des femmes. L’attaque contre les droits des femmes s’accompagne d’une remise en cause de l’Etat de droit et de l’indépendance de la justice, du droit international, de la légitimité scientifique, de la …
… loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce projet de … du CESE et Agathe Hamel, Présidente de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité, ont souhaité rappeler la … du CESE et le souhait de la société civile de voir ce droit inscrit dans la plus haute strate de la hiérarchie des …
… de 100 minutes que vous attendez. Vous avez à présent le droit, passé ce délai, d'organiser vous-même la suite de … son budget ! 🏛️ La loi, c'est la loi ! Saviez-vous que le droit européen a un droit de primauté sur le droit français ? Cela veut dire …
Conseiller.ère
23/04/2015
… de la garantie jeunes, le CESE recommande d’en faire un droit pour garantir à chaque jeune un accompagnement vers la … complexes qui se juxtaposent et nuisent au recours au droit ; - sur la prime d’activité, le seuil de 900 euros par …
… du sujet de longue date, à travers sa délégation aux droits des femmes et à l'égalité , présidée par Emelyn Weber … de ces travaux, du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, des colloques « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017 et « Où est …
… onze territoires d'Outre-mer, les disparités d'accès aux droits et aux services éducatifs se creusent, … , qui varient selon leur âge La reconnaissance de leurs droits , conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990 Un …
Étude
29/01/2020
… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des … que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des …
Synthèse de la participation citoyenne sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
… et réalités du sujet. Le 2 avril 2024 la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) du CESE a ainsi … Les conseillères et conseillers de la Délégation aux droits des femmes du CESE ont également contribué et … Gondard-Lalanne, rapporteure au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité. Voir le reportage de …
La Confédération générale du travail (CGT) représente l'ensemble des travailleuses et des travailleurs, sans exclusive, et défend leurs intérêts.
Organisation féministe, elle se bat pour l’égalité entre les femmes et les hommes et contre les violences sexistes et sexuelles.
Organisation pacifiste, elle défend les libertés et les droits syndicaux, le droit à la citoyenneté, la paix, le désarmement et le respect des droits humains.
Organisation internationaliste, elle s'attache à développer la solidarité entre les peuples.
La CGT se mobilise contre toutes les discriminations, contre le racisme, la xénophobie et les exclusions de toute sorte. Elle agit pour une société démocratique, libérée de l'exploitation capitaliste et de toute forme d'exploitation et de domination, fondée sur la justice sociale et environnementale.
… Maître Aude VIVES-ALBERTINI, Avocat au Barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles … technologies, chargée d’enseignement dans le Master 2 « Droit des activités numériques » de l’Université Paris V par … LE GOFFIC, de l’article intitulé « L’impression 3D et les droits de propriété intellectuelle », paru dans la revue …
… qui le composent : associations de défense des droits des femmes et des enfants, acteurs du dialogue social … de ses formations de travail, notamment la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la Délégation aux droits des enfants nouvellement installée, et les …
… Qu'est ce que le droit à l'information ? Consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit à l’information est tout autant le droit d’être …
… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que l’intégration sociale et économique des … que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des …
… ce projet qu’elle avait souhaité et qui se situe dans le droit fil des conclusions des Assises pour le développement … respect des principes et normes internationaux relatifs aux droits humains, au développement et à l’environnement. Il … mis l’accent sur : l’importance de la défense des droits de l’homme, des droits civils et politiques, des …
… essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d'asile dans le respect du principe de … de l'accès effectif des demandeur.euse.s d'asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique …
19/12/2012
… : L'emploi des jeunes , rapporté par Jean-Baptiste Prévost Droits formels / droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes , rapporté par Antoine Dulin …
… et de la santé du CESE dans le cadre de son avis de suite :"Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes". … droits des jeunes …
… (93) dans le cadre de l'avis de la suite : "Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes". … droits sociaux des jeunes …
… (93) dans le cadre de l'avis de la suite : "Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes". … Droits sociaux …