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27/04/2012
… et permettre à nos territoires ultramarins d’être réellement des catalyseurs de développement dans leurs zones …
Avis
13/12/2011
… 40 ans après sa création, la formation professionnelle continue a su, au fil des réformes, s’adapter aux évolutions du monde du travail. Elle demeure aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour le … les forces de notre système de formation professionnelle sans pour autant en négliger les faiblesses. …
Conseiller.ère
… revêt l'Aide sociale à l'enfance et comment fonctionne-t-elle ? Pour protéger un enfant, il faut commencer par … Dans quels cas la protection de l'enfance est-elle déclenchée ? Il faut d'abord recueillir une information … de la jeunesse (PJJ) - les acteurs sociaux (essentiellement associatifs) : qui accompagnent au quotidien les …
… et de probation) de leur métier et des conditions dans lesquelles ils et elles le réalisent. …
Avis
08/01/2019
… grâce en particulier au progrès scientifique et technique. Elle est aujourd’hui confrontée à des défis de tous ordres : …
Avis
07/07/2015
… les dépenses d’investissement marquent le pas alors qu’elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de …
Avis
26/05/2015
… A condition d’être conduite avec clarté et détermination, elle peut être une chance et le socle d’un projet …
Étude
12/11/2014
… un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. Elle montre l’ampleur du phénomène et alerte sur une …
… susceptible d’inspirer les réformes constitutionnelles que la cheffe de l’opposition entend impulser si elle se présente et remporte l’élection présidentielle prévue en 2015. …
… l'Aménagement durable des territoires du CESE travaille actuellement à l'élaboration d'un rapport et avis sur: "la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire?, dont … est Paul de Viguerie." Dans le cadre de ce travail, elle a auditionné M. Gérard-François DUMONT, Professeur de …
24/09/1997
… international. Afin de tenter de lui redonner la place qu'elle mérite au sein de l'économie nationale, il apparaît …
Avis
18/06/2003
… qui le composent, le Conseil propose de franchir une nouvelle étape : celle d'une mobilisation effective beaucoup plus large de la … exemples, que cette mobilisation est possible puisqu'elle a déjà commencé. …
Avis
25/05/2005
… La simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée. La conseil … de parties prenantes. Il propose aussi une règle générale, celle de la confiance entre l'administration et ses usagers …
Avis
14/05/2008
… L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de … droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit …
Avis
09/07/2008
… anciens dégradés et mobilise en leur faveur les atouts qu'elle détient. L'article 12 du projet de loi de mobilisation …
Avis
09/12/2009
… fois un atout et un patrimoine formidables pour notre pays. Elle apparaît cependant menacée par les changements récents …
… qui nous lie les uns aux autres, il y a en effet cette belle idée que la nation prend soin de ses aînés, qu’une … sur son avenir. Et ce d’autant que les approches traditionnelles qui ont consisté, au fond, à rétablir un équilibre … principes de justice sociale et de solidarité une force nouvelle. La semaine dernière, avec Madame la ministre des …
Avis
12/07/2023
… drastique de ses modèles, notamment de consommation. Elle engage la société dans tous ses pans et acteurs : …
La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.
Dans un premier temps, sa compétence est d’établir dans le cadre d’un rapport un diagnostic global et partagé, dressant le bilan des politiques publiques relatives au cannabis qui ont été conduites en France.
Dans un second temps, elle rendra un avis contenant des préconisations, construites à partir des constats tirés du rapport et prenant en compte les aspects médicaux, sanitaires, juridiques, éducatifs, économiques et sociétaux du sujet.
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