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… Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ( CNUDM ) a eu 30 ans. En ce jour de 1982 … mais la plupart des acteurs s’accordent à dire que ce droit de la mer n’a pas prévu de tels enjeux et n’a pas …

… enfants dans la société : garantir leur équilibre et leur droit au temps Favoriser le développement optimal de chaque … les adultes. »   Malgré la Convention internationale des droits de l’enfant , inscrite au programme scolaire, la connaissance et l’appropriation de ces droits demeurent insuffisantes : « À peine la moitié des …

… il faut réguler les flux migratoires en alignant le droit des étrangers sur le droit commun, afin de mieux gérer les arrivées et de réduire … au titre de séjour territorialisé à Mayotte et d’aligner le droit des étrangers bénéficiant d'un visa sur le droit …

… et  entraîné un véritable recul de l’accès aux droits des femmes.   Plusieurs signaux d’alerte sont venus … crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question ».  C’est … le CESE a souhaité se saisir, à travers sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité, de la question majeure des …

… de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, les atteintes aux droits fondamentaux lors de la période de détention ne … estime nécessaires des progrès en termes de garantie des droits, notamment l'accès aux ressources et services … de peine, la continuité de soins, l’effectivité des droits, la formation et le travail, les liens familiaux, la …

… quant à elle, véritablement traduite dans l’ouverture de droits que depuis la loi du 2 août 2005. Par ailleurs, les … Sensibilisée de longue date à la nécessité de conforter le droit au travail de toutes les femmes, gage d’autonomie, … et aussi apport essentiel au PIB, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité se propose dans cette étude …

… et généré dans certains cas un véritable recul des droits des femmes. En effet, les premières enquêtes montrent … entre les femmes et les hommes, que ce soit en matière de droits, de vie professionnelle, ou d’épanouissement …

… but de sensibiliser l’opinion publique à la violation des droits des peuples autochtones au Brésil, ainsi qu’à la … situation en Amazonie, dans un contexte de violations des droits des peuples autochtones, qui voient leurs terres …

… et tous responsables. La Sécurité sociale est plus qu'un droit, c'est un choix de société. À nous de la préserver et … comme le « père » de la Sécurité sociale ? Diplômé en droit et sciences politiques, Pierre Laroque entre au … de santé (2015) > Avis CESE L’hôpital au service du droit à la santé (2020) > Avis CESE Améliorer le parcours de …

… l’égalité de genre dans les travaux du CESE Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité --- Adoption du projet de … enjeux, méthodes, apprentissages  » Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité …

… intégrante de l'Union européenne, ce qui signifie que le droit européen leur est pleinement applicable, sous réserve … de la citoyenneté européenne, sans toutefois que le droit européen ne leur soit directement applicable. … exploités pour assurer une adaptation pertinente du droit de l'Union européenne aux spécificités ultramarines. …

… et professions libérales ) au nom de la  Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité , présidée par   Agathe …

… qu’il soit relationnel, permette l’accès aux droits  ou aux soins, ou facilite le retour à la vie … la vente de cet ouvrage (10€) sont reversés à l’association Droits d’urgence .   Consulter l'exposition   Retrouver ici …

… social et environnemental via notamment sa Délégation aux droits des femmes et à l'égalité . En effet, d epuis 15 ans, …

… en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au … française. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … peuvent faire valoir leurs capacités en exerçant leurs droits fondamentaux ?   Christel Prado rapporteur de l'avis …

… d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos politiques familiales, … et la gestion de l'état civil. - D’un point de vue des droits sociaux : les conditions des congés parentaux, des …