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… Vice-président du Conseil d’Etat, Monsieur le Défenseur des Droits, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Madame la … la prévention, la recherche, l’accès aux traitements et les droits des patients. Lors de la crise des Gilets jaunes, les … d’État. Avec vous également, Monsieur le Défenseur des droits, cher François-Noël Buffet, nous contribuerons à …

… sur lequel porte le partenariat entre le Défenseur des droits et le CESE.  Les séparations parentales concernent un … lesquelles est exercée la coparentalité, inscrite dans le droit français, après la séparation.  Il se prononcera sur …

… les échanges européens et internationaux, la défense du droit continental  Le CESE a estimé nécessaire de formuler … plans économiques, culturels, des réseaux d’influence, du droit écrit continental, de l’environnement et du numérique, …

… de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour opposabilité aux pays tiers et ainsi affirmer les droits souverains de la France sur les ressources naturelles …

… soit en mesure de garantir à tous les citoyens les mêmes droits et de défendre leurs libertés. L’avis « Données … le levier réglementaire, par la mise en œuvre d’un « droit à la connaissance de ses données », la simplification …

… : sondage commandé à l’Ifop par l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité révèle les chiffres de … : faire évoluer la loi ? (mai 2023) Rappeler le principe du droit à l’accompagnement de la fin de vie effectif dans une … aides-soignants et autres paramédicaux Etendre les droits et le rôle des acteurs pour un meilleur …

… comme le « père » de la Sécurité sociale ? Diplômé en droit et sciences politiques, Pierre Laroque entre au … de santé (2015) > Avis CESE L’hôpital au service du droit à la santé (2020) > Avis CESE Améliorer le parcours de … du lien (2020) 1960 : Création des Urssaf > Avis CESE Droits sociaux  : accès et effectivité (2024) 1972 : Loi sur …

… périscolaire, extrascolaire). Le CESE préconise d'ouvrir le droit de vote dès 16 ans, en l'accompagnant par une … 18 ans, au même titre que les autres citoyens, des mêmes droits et accès aux dispositifs d’aide tels que les minimas … de l'élu, qui fixerait un certain nombre de garanties, de droits et d'obligations (engagement dans les mandats, …

… par Mme Claire Guichet  au nom de la  Délégation aux droits des femmes et à l'égalité , présidée par  Mme … avec 44 % de  femmes qui y siègent , la délégation aux droits des femmes et à l’égalité mène  une réflexion sur les …

… Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ( CNUDM ) a eu 30 ans. En ce jour de 1982 … mais la plupart des acteurs s’accordent à dire que ce droit de la mer n’a pas prévu de tels enjeux et n’a pas …

… et généré dans certains cas un véritable recul des droits des femmes. En effet, les premières enquêtes montrent … entre les femmes et les hommes, que ce soit en matière de droits, de vie professionnelle, ou d’épanouissement …

… but de sensibiliser l’opinion publique à la violation des droits des peuples autochtones au Brésil, ainsi qu’à la … situation en Amazonie, dans un contexte de violations des droits des peuples autochtones, qui voient leurs terres …

… enfants dans la société : garantir leur équilibre et leur droit au temps Favoriser le développement optimal de chaque … les adultes. »   Malgré la Convention internationale des droits de l’enfant , inscrite au programme scolaire, la connaissance et l’appropriation de ces droits demeurent insuffisantes : « À peine la moitié des …

… il faut réguler les flux migratoires en alignant le droit des étrangers sur le droit commun, afin de mieux gérer les arrivées et de réduire … au titre de séjour territorialisé à Mayotte et d’aligner le droit des étrangers bénéficiant d'un visa sur le droit …

… et  entraîné un véritable recul de l’accès aux droits des femmes.   Plusieurs signaux d’alerte sont venus … crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question ».  C’est … le CESE a souhaité se saisir, à travers sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité, de la question majeure des …

… de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, les atteintes aux droits fondamentaux lors de la période de détention ne … estime nécessaires des progrès en termes de garantie des droits, notamment l'accès aux ressources et services … de peine, la continuité de soins, l’effectivité des droits, la formation et le travail, les liens familiaux, la …

… quant à elle, véritablement traduite dans l’ouverture de droits que depuis la loi du 2 août 2005. Par ailleurs, les … Sensibilisée de longue date à la nécessité de conforter le droit au travail de toutes les femmes, gage d’autonomie, … et aussi apport essentiel au PIB, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité se propose dans cette étude …

… l’égalité de genre dans les travaux du CESE Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité --- Adoption du projet de … enjeux, méthodes, apprentissages  » Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité …