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… à des demandes formulées dans l’avis adopté par notre assemblée, à commencer par le retour de la notion de « … la place de cet objectif au sein la politique énergétique nationale ; • la nécessité d’intégrer les objectifs …

… démarre dans les années 1990. Après être passé par l’Assemblée nationale et le Sénat, il rejoint le Ministre délégué à la … mandat. A l’époque où il travaillait au Sénat et à l’Assemblée, il explique d’ailleurs avoir toujours « consulté …

… Magistrate et Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Seront … et Présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. 🔹Dominique Vérien,  Sénatrice de l'Yonne et …

… et nature) , président de la Commission Environnement , à l'assemblée plénière du 29 juin 2022. La Commission …

… de la transition énergétique et climatique . à l'assemblée plénière du 29 juin.   …

… fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent ensuite de 70 …

… en complémentarité avec la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur Le coût de la vie dans les collectivités … chargée d’adapter ces conventions collectives nationales aux spécificités ultramarines pour les rendre …

… pluriannuelle pour la recherche a débuté le 9 septembre à l’Assemblée nationale, le CESE apporte ici sa contribution sur les … LALU (Groupe des Associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et …

… de la résolution du Conseil intitulée « Pour une politique nationale de santé environnement au cœur des territoires », … de ses vœux un prolongement des travaux de la troisième Assemblée de la République sur ces thématiques. Représentante du CESE à la Commission nationale d'alerte et de déontologie en santé publique et …

… , a été adoptée par 113 voix pour et 1 abstention à l'assemblée plénière du 29 juin 2022. La Commission …

… en 2000, sur le modèle des délégations homonymes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la délégation aux droits des Femmes …

… est mis sur le renforcement de l’évaluation des politiques nationales et de leur déploiement territorial, condition …

… garantis pour toutes et tous, financés par la solidarité nationale, la fin des inégalités territoriales et la … les dépenses d’hébergement doivent relever de la solidarité nationale. Le CESE propose la création d’une prestation … par Angéline Barth (CGT). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 26 mars 2024 à 14h. L’avis a été …

… de financement allant des aides publiques locales et nationales aux subventions européennes, et mêlant aides … de représentants du secteur comme par exemple la fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) ou … Scènes Nationales (ASN).  La résolution sera présentée à l'assemblée plénière du 25 novembre 2026 . Découvrir la note …

… autour de trois axes pour la mise en place d’une stratégie nationale.   1 - Assurer le droit à l’EVARS pour tous les … d'afficher les grands principes de la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) et d'inscrire les droits … des femmes et à l’égalité. Il a été présenté́ lors de l’Assemblée plénière du 10 septembre 2024 à 14h30. L’avis a …

… ses travaux alors qu'une commission d’enquête de l' Assemblée nationale se penchait également sur ce sujet, cette mobilisation des trois assemblées de la République montrent l'importance et …

… européennes innovantes à leur retour dans leur institution nationale. L’interdépendance que créera ce cycle et … sociale, ou d’égalité homme/femme  – des thématiques transnationales qui requièrent une action collective et non … des délégués dans le quotidien de travail de l'assemblée avec une réunion avec la commission des Affaires …

… encore insuffisamment reconnues dans les politiques nationales. De nombreuses analyses révèlent des écarts … témoignent d’une situation urgente, qui appelle une réponse nationale structurée, durable et adaptée aux réalités des … en présenteront les conclusions et propositions lors de l'assemblée plénière du 27 janvier 2026 à partir de 14h30. …

… de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale portant sur « l’impact du numérique sur le secteur …

… 12h : Intervention de Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale suivi d’un échange | EN DIRECT 14h30 …