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30/03/2021
… en assemblée plénière parmi lesquels 32 avis sur saisine du gouvernement, 3 avis à la demande des présidents des …
… exprimées par les citoyens lors du Grand débat national, le gouvernement a enclenché une révision de la Constitution du …
… (verre) sans pour autant en spécifier les conditions. Le gouvernement et les industriels proposent la mise en place …
… 'tripartite' de l'ONU, l'OIT réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats …
12/03/2019
… de ses avis, l’instauration d’un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement et l’organisation d’une …
10/04/2018
… de la tarification à l’activité́ (T2A) annoncée par le Gouvernement, le CESE préconise d’exclure les soins …
… de l’environnement a préparé  les réponses aux saisines gouvernementales sur la biodiversité et l’éducation au …
… qui aurait pour objectif de proposer des orientations au gouvernement sur la mise en oeuvre d’une politique en faveur …
… le retour de la confiance des citoyens dans l'UE et leurs gouvernements sont les clés de l'avenir de l'Europe. Parmi …
… institutionnel, il a réaffirmé son rôle de conseil au gouvernement et au parlement - de nombreuses saisines en … faire l’objet d’une action des Pouvoirs Publics. Ainsi le gouvernement pourrait établir sur la base des conclusions de …
… millions de dollars de fonds publics. En se rapprochant de gouvernements illibéraux et dans des modalités de …
… que la Commission européenne, en négociation avec le gouvernement, impose une trajectoire de redressement …
… brefs délais. Le CESE prend notamment acte de la volonté du Gouvernement d’accélérer la convergence des minimas sociaux …
24/04/2025
… brefs délais. Le CESE prend notamment acte de la volonté du gouvernement d’accélérer la convergence des minimas sociaux …
… plénière sa première intervention depuis sa nomination au Gouvernement. En savoir plus sur l'avis adopté Durant la …
… au service de la transition écologique   Saisi par le Gouvernement , le CESE souhaite alerter sur le rôle central …
… chargée du Renouveau démocratique et Porte-parole du gouvernement, est intervenue face aux citoyennes et aux …
… et un périmètre comparables (mission de conseil auprès du Gouvernement, espace de dialogue et de concertation entre …
24/05/2023
… La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée par le gouvernement français en 2018 et 2019, prévoit à l’horizon …