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… par la commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine : "La participation du public aux décisions …

La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.

Dans un premier temps, sa compétence est d’établir dans le cadre d’un rapport un diagnostic global et partagé, dressant le bilan des politiques publiques relatives au cannabis qui ont été conduites en France.
Dans un second temps, elle rendra un avis contenant des préconisations, construites à partir des constats tirés du rapport et prenant en compte les aspects médicaux, sanitaires, juridiques, éducatifs, économiques et sociétaux du sujet.

… sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "L'hôpital au service du droit à la santé". …
… durable des territoires du CESE dans le cadre de la saisine : "Services publics, services au public et …
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… culture et communication du CESE dans le cadre de la saisine : "Pour une meilleure coordination de la prise en …
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… de l'économie et des finances  du CESE dans le cadre de la saisine "Les leviers fiscaux et financiers pour réussir la …