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… niveau et enfin les ressources fiscales correspondantes. Le projet étudiera également le rôle de l’État, garant de la …

… avant la fin du mois de mai, en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du code du travail. Il …

… transition écologique peut être une chance et le socle d’un projet économique, social et environnemental solide pour …

… des différences d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, …

… et inclure les personnes en situation de handicap. Ce projet d’avis ne sollicite pas majoritairement l’appui des …

… artistique et culturelle participe d’un ambitieux projet de société. Force est pourtant de constater que les …

… la transition écologique et énergétique. Présentation du projet d'avis intitulé "Financer la transition écologique et …

… du jour : Présentation du budget du CESE. Présentation du Projet d'avis intitulé "L'économie sociale et solidaire", …

… française ne conduit pas spontanément les PME à se projeter à l’international, contrairement à ce qui prévaut …

… consolider les acquis et inscrire les conventions dans un projet durable de territoire, piloté par un tandem EPCI/ …

… des assurances sociales et de la Mutualité. Il rédige les projets d’ordonnances sur la Sécurité sociale avant d’être … > Avis CESE Vieillir dans la dignité  (2018)  > Avis CESE   Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au …

… Béatrice CLICQ ou Mme Bernadette GROISON --- Adoption du projet d’avis « Rapport annuel sur l’état de la France …

… Bureau du CESE sur la transition écologique --- Adoption du projet d’avis « Quelles transitions énergétiques pour les …

… Bureau du CESE sur la transition écologique --- Adoption du projet d’avis « Quelles transitions énergétiques pour les …

… aux usages, quelle politique foncière   ? » Présentation du projet d’avis par Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure, au nom …

… pour les accompagner. Les rapporteures présenteront le projet d'avis et ses 23 préconisations pour un service de …

… Dotée d’une expérience de plus de 12 ans en gestion de projets dans des administrations publiques et des …

… de la déclaration du Bureau du CESE sur l'Eau Adoption du projet d’avis « Ambition et leviers pour une autonomie …

… Sarah Mouhoussoune ( Groupe des Outre-mer ) rapporteront ce projet d'avis au nom de la Délégation aux Outre-mer du CESE …

… expansion qui touche tous les pans de nos sociétés, le projet d'avis propose des pistes d’actions pour une réponse …