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… Une saisine gouvernementale sur un sujet impactant le quotidien  Le Premier ministre a saisi le CESE sur l'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales. La Commission de l'Environnement définira … les associations défendant un intérêt collectif en matière environnementale ? Le CESE s'interrogera sur l'opportunité …
… le développement (Cirad), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’Agence française de … Evolution du marché international du travail, impacts des exclusions paysannes …
… traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques publiques, notamment … de suicide (Bull épidémiologique 2015). Le chômage a un impact social majeur. Il augmente le risque de séparation et …
Avis
26/05/2020
… et donc d’analyser l’intérêt économique, social et environnemental de ces investissements.   Ce projet d’avis, … L'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie …
Avis
24/09/2025
… d’en assurer la préservation. Pourtant, la démocratie  environnementale peine à s’imposer. … La participation du public aux décisions impactant l’environnement …
Avis
24/09/2025
… défendre l’environnement. On appelle cela la démocratie environnementale. Malgré son inscription dans la convention … tendant à réduire les outils et les temps de démocratie environnementale au nom de la simplification des procédures … démocratie environnementale …
… plus massifs, et surtout d'ampleur systémique, dont les impacts sur la collectivité et les individus revêtent des … d'approvisionnement alimentaire ou énergétique et les impacts sociaux consécutifs. Si cette chaîne de risques et … sociale ?  Les dimensions économiques, sociales et environnementales du traitement assurantiel de ces nouveaux …
… Un empilement de politiques publiques environnementales  Stratégies, plans d'adaptation, … sectorielles, actions locales... les politiques publiques environnementales se multiplient pour essayer d'enrayer le … ont un rôle majeur dans ces politiques ou qu’elles sont impactées par elle. L'impulsion institutionnelle est-elle …
Avis
11/06/2025
… Les politiques publiques environnementales se sont multipliées pour répondre aux … la société civile à l’évaluation des politiques publiques environnementales est trop souvent peu ou pas faite, alors qu’elle est directement impactée. Pour atteindre les objectifs environnementaux il …
… (source World economic forum) - 1ère préoccupation environnementale des Français : le réchauffement de la … l'évaluation en estime la nécessité et prévoit les impacts (exemple des études d’impact accompagnant les projets de loi). In itinere : … Quelles évaluations des politiques publiques environnementales ? …
… Le sommet sur la mesure d’impact : un espace de dialogue Organisé par l’Impact Tank et le CESE, cet évènement propose une réflexion … Beaudet , président du Conseil économique, social et environnemental accompagnée d’Agnès Audier, présidente de … Sommet sur la mesure d'impact
… de l'IA va continuer, et même s'accélérer. Si un bilan environnemental de l'IA n'existe pas encore, quelques … que cette tendance de développement de l'IA va décupler son impact environnemental. Consommation d'électricité Selon … reviennent par exemple aux centrales à charbon dont l'impact carbone n'est plus à prouver.  Utilisation de métaux …
… projet d'avis " La participation du public aux décisions impactant l’environnement ". Les préconisations seront … Qu'est-ce que la participation du public aux décisions impactant l'environnement ?  La démocratie environnementale n'est pas un nouveau concept agité depuis …
… avec ce texte ses nombreux travaux sur la démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire … ".  De plus, cette participation du public aux décisions impactant l'environnement, bien qu’érigée en principe … les collectivités territoriales, leurs groupements, peuvent impacter le milieu naturel et le paysage. Pour ces projets, …
… avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les … 8 dispose que les documents rendant compte de l’étude d’impact « définissent les objectifs poursuivis par le projet … : les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de la réforme ; les coûts et bénéfices …
… d’évaluation préalable prenant la forme d’une fiche d’impact définie par la circulaire du Premier ministre du 17 … appartient alors au ministère porteur du projet. L’étude d’impact a donc pour objectif de fournir une évaluation ex … d’impact évalue les conséquences économiques, sociales et environnementales, les coûts et bénéfices financiers …
17/11/2017
… et issus de 184 pays, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à un « changement environnemental positif  ».  Il rappelle également, en amont … recherche dans toutes ses dimensions – sciences du climat, impacts, adaptation, innovations technologiques, aspects …