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… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … : l'avis s’attache d’abord à s’inscrire dans le cadre d’un projet humaniste d’une société solidaire, inclusive et … abordée. Il présente ensuite un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur …
10/09/2024
… Alors que l’OMS constate une baisse alarmante de l’utilisation des préservatifs chez les adolescents et un … sociales inégalitaires entre les individus. Malgré une loi de 2001 imposant trois séances annuelles d’éducation … Fonds d'expérimentation pour la jeunesse sur des appels à projets spécifiques à l'EVARS et de lancer une campagne …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Une école de la réussite pour tous" par Mme Marie-Aleth GRARD, … sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil … grande pauvreté … Revoir la plénière : Une école de la réussite pour tous, séance du 12 mai 2015 …
… A cette occasion, le Président de la République, Emmanuel Macron, a échangé avec les … décennale pour le renforcement des soins palliatifs et le projet de loi sur la fin de vie ont été présentés en Conseil des … fin de vie … La Convention citoyenne sur la fin de vie échange avec Emmanuel Macron …
… Selon le président du CESE Thierry Beaudet, « L’EVARS n’est pas un acte de … criant du respect de cette obligation : malgré une loi de 2001 imposant trois séances annuelles d’éducation … Fonds d'expérimentation pour la jeunesse sur des appels à projets spécifiques à l'EVARS et de lancer une campagne …
…   Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et moyennes … qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des PME la confiance et l’envie de se projeter à l’international. A cette fin, il propose d’agir …
… CIVIQUE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Télécharger le projet d'avis Télécharger la fiche de synthèse du projetde la France pris lors du G7 de Biarritz, proposant une loi pour l’émancipation économique des femmes.  L'étude de
… Or, le suivi sanitaire des élèves en France est insuffisant et moins de la moitié … effectivement à l’école des bilans médicaux prévus par la loi. Les conséquences de ce déficit sont majeures et … et certains départements accusent un manque important. Le projet d'avis abordera la santé des enfants, dès l’âge de 3 …
… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté à l'unanimité en séance publique … , co-rapporteure de l'avis, explique que les moments de loisirs et de vacances sont essentiels à la socialisation, … besoins des territoires et y répondre en réhabilitant les Projets éducatifs de territoire (PEDT).  2. Permettre …
… Ce Conseil d’administration a permis de faire un point sur les travaux menés par l’AICESIS autour du développement d’un index de développement durable. Les discussions ont permis … Kenza Occansey a échangé, notamment autour de potentiels projets de coopération, avec Miloš Nenezić, Président du CES …
… La  Commission temporaire Fin de vie  présidée par Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ) a produit ce projet d'avis rapporté par Dominique Joseph ( Groupe Santé … des parties prenantes.  Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels …
29/06/2022
… La poursuite des objectifs climatiques de la France est un enjeu crucial … engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer … un levier de compétitivité pour les entreprises.     Ce projet de résolution est rapporté par Pierre Goguet (groupe …
24/04/2025
Depuis plusieurs années, l’île de Mayotte connait une … prononcé, dans une déclaration du Bureau, en faveur d’un projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte. Face aux …
… Un avis en cours de réalisation par le CES européen  La Commission européenne … européens pour aider les bénéficiaires sur la durée des projets ? Interventions et échanges avec les CESER … Jean-Louis LARDEUX , Conseiller du CESER Pays de la Loire et rapporteur de l'avis "Comment améliorer …
… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 décembre … des associations ou des ONG.  Le CESE va donc présenter son projet d’avis sur le bien-être et les droits fondamentaux … de cela c’est respecter la dignité des enfants , or, c’est loin d’être le cas pour tous les enfants en France. …
26/05/2020
… La crise sanitaire et économique que nous traversons a – de par sa soudaineté et son ampleur inédites – mis en … de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert … exclues du calcul du déficit public. Il s’agirait ici des projets de transition écologique et de cohésion territoriale …
… Pour traiter ce sujet, le CESE a choisi de déployer un dispositif en deux étapes : Des … Une journée délibérative pour identifier des solutions   La loi Aubry du 4 juillet 2001 pose un cadre : l’éducation à la … en milieu hors scolaire 🔹La place de l'EVARS dans les projets éducatifs 🔹L'évolution des besoins et attentes des …
… 20 millions de bénévoles animent quotidiennement plus de 1,5 million … qui comptent... Les associations sont sources : - d'emploi avec 1,8 million de salariés (environ 10% de l’emploi … présidée par Jacques Creyssel , assure la préparation de ce projet d’avis.  Après avoir dressé l’état des lieux du monde
29/10/2015
… Selon l'OIT, des politiques actives et innovantes visant à protéger le … préserver l’environnement peuvent créer beaucoup plus d’emplois et d’inclusion sociale que la croissance … transition écologique peut être une chance et le socle d’un projet économique, social et environnemental solide pour …
26/04/2019
… Le Président de la République a annoncé, dans le cadre de sa … de l’ensemble des compétences de consultation en amont des projets de loi. Le Président du Conseil économique, social et … Le Président du CESE, Patrick Bernasconi, salue les annonces du Président de la République et va poursuivre la réforme du Conseil …