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11/03/2020
… Gouvernement sur la mise en place de feuilles de route et budgets carbone par Ministère. Le CESE considère que ces budgets peuvent constituer un réel progrès, mais recommande … afin de pouvoir ajuster les politiques publiques aux budgets carbone alloués annuellement, en cohérence avec …
… tout en prenant compte du PLF qui, lui, détermine le budget de l'État.  Ce PLFSS est rédigé par le Gouvernement … élabore le texte, en collaboration avec la direction du Budget du ministère de l’Économie et des Finances et avec … document budgétaire. Elle n’esquisse pas les contours d’un budget. Il s’agit d’une prise de position article par …
12/10/2022
… dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national et local. Lancer une … émissions importées, avec possiblement la mise en place de budgets empreinte carbone opposables, au même titre que les budgets carbones fondés sur une approche inventaire ; • …
… par Alicia Souadi, sous directrice à la Direction du budget du ministère de l’Économie. Puis analysés à …
… Elles occupent donc une place particulière dans le budget des ménages : plus elles augmentent, plus la part du … des dépenses contraintes continue de peser sur le budget et le ressenti des ménages.   Le CESE avait déjà … saisine. Le CESE examinera la part réellement arbitrable du budget des ménages et la possibilité de mieux mesurer leur …
… Présentation par les questeurs du bilan d'exécution du budget 2014 et du budget prévisionnel pour 2015 --- Présentation du projet …
… quelques années pour la mettre en œuvre". La Directrice du Budget insiste sur la nécessité d'un effort partagé : "Il … financement de la transition écologique". La Directrice du Budget souligne un paradoxe apparent : pour pouvoir investir … condition sine qua non, selon la Directrice du Budget, de l'acceptation par les citoyens des efforts …
… Ordre du jour : Présentation du budget du CESE. Présentation du Projet d'avis intitulé …
… activités ou des projets. Présentation de l’exécution du budget 2013 et du budget 2014 du CESE par les questeurs, Monsieur Philippe LE … budget …
15/10/2025
… À l’heure de la réforme du budget européen, le CESE alerte sur la complexité des aides …
03/07/1957
… EXAMEN DU PROJET DE BUDGET ÉCONOMIQUE POUR 1957 ET ÉTUDE DES PRÉVISIONS POUR LE …
12/05/1953
… DES COMPTES DE LA NATION POUR LES ANNÉES 1951 ET 1952 ET DU BUDGET ÉCONOMIQUE POUR 1953) …
29/06/1954
… DES RAPPORTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ÉCONOMIQUES DE LA NATION …
01/04/1971
… VÈ PLAN ET COMPATIBILITÉ DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS DANS LE BUDGET DE 1971 AVEC LES OPTIONS DU VIÈ PLAN …
12/06/1956
… DE LA NATION POUR LES ANNÉES 1949 À 1955 ET DU PROJET DE BUDGET ÉCONOMIQUE POUR 1956 …
07/12/1955
… LA COMMUNICATION AU CONSEIL ÉCONOMIQUE DES COMPTES ET BUDGET ÉCONOMIQUES DE LA NATION …
Avis
19/11/2024
… social et environnemental sur le plan structurel et budgetaire à moyen terme 2025 -2029 …