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… forme de myopie qui afflige la plupart de nos politiques publiques. Nos horizons et nos destins se dessinent à 2050, … le réel, reliés les uns aux autres, et portés sur la place publique par chacune et chacun des conseillères et … fondamentales, accords commerciaux, fiscalité commune et gestion des biens communs mondiaux. Voilà de quoi faire ! Et …
… de protection sociale /  Fil d’actualité juridique  sur la gestion du Covid au travail CFF  :  Recueil des difficultés … du Covid-19, le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur …
… européens, le CESE rappelle la nécessité d’améliorer la gestion des frontières extérieures de l’Union en respectant … organiser la redevabilité et la lisibilité de l’action publique : valoriser le rôle des CES et du CES européen, … (acteurs concernés) en amont du déploiement des politiques publiques, revoir la gouvernance, informer et associer la …
… à 84 voix pour, 28 contre et 15 abstentions en séance publique le 24 février 2026. Lire l'avis   Lire l'essentiel … économique un principe directeur, en réorientant l’action publique et en engageant les entreprises dans une … ce cadre mettre en place des mesures d’amélioration de la gestion algorithmique et appliquer des amendes dissuasives …
24/04/2025
… en termes d'infrastructures, de services publics et de gestion des flux migratoires. En 2022, le CESE s’était … démographique précis pour adapter les politiques publiques aux besoins réels de Mayotte, face à une …
… déterminer tous les cinq ans « la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées ». Elle … en charge par la 5ème branche, qui en assurerait aussi la gestion locale. Car il n’existe aucune harmonisation …
… France en Algérie, de Leonor-Cecilia Lopez-Vega, attachée gestionnaire du programme pour l’UE, et également de … à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine environnemental); 3.   Ce jumelage …
… préconisations complémentaires.   1 - L’évaluation et la gestion des risques : définir un encadrement pertinent qui … à renforcer significativement les moyens de la recherche publique, en cumulant des moyens nationaux et européens, à …
11/04/2023
… points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … Traité. Cet outil est en effet particulièrement adapté à la gestion du plastique et responsabilise l’ensemble de la …
… points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … Traité. Cet outil est en effet particulièrement adapté à la gestion du plastique et responsabilise l’ensemble de la …
25/03/2021
… obligatoire dans tous les organes de gouvernance et de gestion de la crise et le renforcement des contrôles du CSA … le principe d’éga-conditionnalité pour toutes les aides publiques (notamment aux entreprises et à la création …
… numérique change le système éducatif dans divers domaines (gestion administrative, vie scolaire, orientation) sans … Pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique du numérique éducatif, le CESE au-delà de …
… la représentation des collectivités territoriales de la République. Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de … , et préparé l’avis voté le 13 mars 2012 sur la gestion des risques environnementaux liés à la sécurité des …
22/01/2019
… entre les différentes structures d’intervention publique et une meilleure coordination inter-entreprises, … conviendrait de définir des principes qui concevraient la gestion des ressources en métaux comme des biens publics …
… sur 4 axes : le rapprochement Université-Entreprises ; gestion coordonnées des offres de stage et d’emplois ; … professionnelle s’effectue aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé sur des emplois de …
… programmation de l’emploi et des compétences. Une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) … lien avec les initiatives territoriales; aux collectivités publiques, aux entreprises et aux associations, de proposer … de l’électricité. 4. LE CESE PROPOSE DES SOLUTIONS POUR UNE GESTION DE LA NATURE TERRESTRE ET OCEANIQUE QUI PRESERVE LA …
13/01/2026
… Le CESE préconise par ailleurs aux propriétaires et gestionnaires d’infrastructures d’estimer précisément, avec … des infrastructures, pilotée par les autorités publiques compétentes, réunissant assureurs, réassureurs et …
… fragiles. En somme, la démocratie requiert une rationalité publique. Ainsi, bien que les assemblées élues et le … navigue entre conflit, dissonance et pluralisme dans la gestion des affaires humaines. Chaque jour, elle œuvre pour … généraux de l’information initiés par le Président de la République, et organisé des débats de haut niveau sur des …
11/07/2018
… l’enjeu biodiversité dans les différentes politiques publiques de la ville La mobilisation interministérielle du … préserver les bois communaux en milieu urbain et les forêts publiques d’Île-de-France en leur attribuant le statut de … est essentielle, et pour cela l’institution recommande une gestion écologique de tous les espaces verts de la ville (y …
… commune à la Nation et leur attachement aux valeurs de la République et à la France, qu’ils contribuent à faire rayonner … l’article 72-3 de la Constitution, qui dispose que « la République reconnaît, au sein du peuple français, les … des collectivités territoriales, d’autonomie de gestion renforcée pour certaines d’entre elles, qui doit …