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Le groupe représente les TPE, PME et travailleurs indépendants des secteurs de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et des entreprises libérales.
Cinq de ses membres sont désignés par l’U2P (Union nationale des Entreprises de Proximité) au titre de ses confédérations représentatives des artisans du bâtiment (CAPEB), des artisans et commerçants de proximité des métiers de bouche (CGAD), des artisans des métiers de services et de la fabrication (CNAMS) et des professions libérales de la santé, du droit, du cadre de vie et des techniques (UNAPL). Trois de ses membres sont désignés par CMA-France au titre de la représentation des chambres des métiers et de l’artisanat.
… entreprises, organisations syndicales pour faire un état des lieux de l'impact des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de la loi de 2005 sur le handicap tout en ouvrant les … la déclaration " Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
Conseiller.ère
25/11/2021
… Si les dernières décennies ont été accompagnées de progrès indéniables en matière de droits des femmes, pouvant donner l’illusion que l’égalité … égalité est encore loin d’être effective. En témoignent la persistance des stéréotypes de sexe, les inégalités …
… Le CESE a créé un groupe de travail pour organiser des événements et auditions afin … à relever dans ces territoires, le CESE a organisé au Palais d'Iéna un évènement le 19 décembre pour mettre en … en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif premier de ce …
… A l'approche de la présidence française de l'Union européenne, le CESE a … accords de commerce. - Investir davantage le domaine de la santé , en lançant une réflexion afin de voir comment mieux … du versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit . - Mieux respecter les droits fondamentaux des …
… légaux, une avancée technique et technologique au service de l’intérêt général S’il est plus fréquent aujourd’hui qu’un professionnel de santé propose la réalisation d’un test génétique à un patient, il ne faut … Mais Maître Caroline HENRY, avocat spécialisée en droit de la santé et en protection des données, auditionnée …
Conseiller.ère
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Conseiller.ère
… en eau ou en médicaments), il faut pouvoir définir ce qui la caractérise : Qu'est-ce qu'une crise sanitaire ? C'est … climatiques ou naturels d'ampleur, intoxication, rupture de soins ou tension hospitalière extrême. Elle a pour … guidera les mesures à prendre : grands principes éthiques, droits fondamentaux, lutte contre les inégalités, protection …
… La lutte contre les conduites addictives est plus que jamais … année 49 000 personnes, le tabac 73 000. A 17 ans, plus de 4 jeunes sur 10 ont consommé du cannabis provoquant … sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat …
Avis
24/06/2015
… La lutte contre les conduites addictives est plus que jamais … année 49 000 personnes, le tabac 73 000. A 17 ans, plus de 4 jeunes sur 10 ont consommé du cannabis provoquant … sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat …
… Questions à Mme Hélène FURNON-PETRESCU - Cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) , … étude d'impact … Questions à Hélène FURNON-PETRESCU (DGCS) - études d'impacts …
… Le CESE a créé un groupe de travail pour organiser des événements et auditions afin … des solutions et initiatives des quartiers urbains populaires Dans le cadre de ses travaux de consultations et des … en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif premier de ce …
… voix contre et 7 abstentions l'avis "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?" rapporté par Cécile Claveirole ( Groupe Environnement et nature ) au nom de la … du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et …
… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux … environnementale des Français : le réchauffement de la planète (+ 16 points entre 2010 et 2024, source : SDES, … mesures sectorielles, actions locales, outils (incitation, droit, fiscalité ...). La stratégie française sur l'énergie …
… Le CESE réalise chaque année son rapport sur l'état de la France , qu'il adresse au Gouvernement et au Parlement. … de ces points, il s'agit d'une question de faire valoir ses droits . » Jean-François Doridot , Directeur d’Ipsos … égalité des chances …
… Militante engagée depuis 26 ans, Elodie-Martinie-Cousty a rejoint le mouvement … de l’assemblée et dans deux commissions. Un écocide à la source de son engagement A l’âge de 7 ans, Elodie … qu’elle a ratifiées et qu’elle a retranscrites dans le droit national. La France étant le 2e espace maritime au …
… son rapport et son avis " Réussite à l’Ecole, réussite de l’Ecole ", rapporté par Bernadette Groison ( Groupe Alternatives sociales et écologiques ), au nom de la commission Éducation, culture et communication . L'avis … des chances est trompeur : il n'assure pas l'effectivité du droit à l'éducation ni à la réussite de l'élève. Il met en …