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… aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … du service public.    Réforme des allègements généraux des cotisations patronales (Article 6) Proposition du projet de loi : La politique d’allègement général des cotisations sociales poursuivie depuis 20 ans a fait baisser …
Avis
13/07/2011
… les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi … sociale, le réexamen des exemptions et des éxonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale …
Avis
19/12/2007
… Le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la Sécurité sociale en 1945. Ces évolutions portent sur la nature des … accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. Pour régler définitivement les …
Avis
13/07/2011
… les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d’avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi … sociale, le réexamen des exemptions et des exonérations de cotisations sociales, la création d’une taxe internationale …
13/02/1974
… PROBLÈMES POSÉS PAR LE MODE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES NOTAMMENT AU REGARD DES INDUSTRIES DE MAIN-D'OEUVRE …