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Droits des enfants : le CESE poursuit son engagement pour des droits effectifs et une parole entendue
Sous-titre
Résolution " Droits des enfants "
Date
Publié le 18/11/2026
Chapô
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour à l’unanimité (128 voix pour) en séance plénière sa résolution « Droits des enfants », rapportée par Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), membre du groupe Familles et président de la nouvelle délégation aux droits des enfants. À deux jours de la Journée internationale des droits de l’enfant, le CESE réaffirme son engagement pour la protection et la promotion de leurs droits et leur participation aux décisions qui les intéressent.
Cette résolution prolonge plusieurs années de travaux sur la protection de l’enfance, l’éducation, la santé mentale et les temps de l’enfant. Elle rappelle le rôle précurseur qu’a joué le CESE en matière de participation des enfants à ses travaux. Elle fixe des engagements inédits, dans leur ampleur, pour placer l’intérêt supérieur de l’enfant et l’expression de sa parole au cœur des travaux de l’institution.
Description
La reconnaissance des droits des enfants ne suffit pas à garantir leur respect au quotidien. Pauvreté, violences, difficultés d’accès aux soins, inégalités scolaires et territoriales : les constats réunis dans la résolution témoignent de l’écart persistant entre les droits proclamés et les réalités vécues. Les enfants restent également trop peu associés à la conception et à l’évaluation des politiques publiques, alors que les décisions prises en matière d’éducation, de santé, de logement ou d’environnement affectent directement leur vie.
Pour le CESE, protéger les enfants et reconnaître leur capacité à participer doivent aller de pair. Leur expérience constitue une source de connaissances indispensable pour construire des politiques publiques adaptées à leurs besoins, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer.
Une résolution pour traduire cet engagement dans les pratiques
Avec cette résolution, le CESE prend plusieurs engagements concrets :
- Faire systématiquement participer les enfants aux avis dont ils sont le sujet principal, selon des modalités adaptées à leur âge, au sujet traité et à la diversité de leurs situations. Chaque dispositif devra préciser la nature de leur participation et l’utilisation qui sera faite de leur parole.
- Examiner les autres sujets « à hauteur d’enfant », en prenant en compte leurs conséquences potentielles sur les enfants et en intégrant un « angle enfants » à la programmation de ses travaux.
- Garantir une prise en compte réelle de leur parole, sans la transformer ni l’instrumentaliser, et accompagner leur participation d’un suivi, d’évaluations et de comptes rendus auprès d’eux.
- Aller à la rencontre des enfants les moins entendus, notamment ceux accompagnés par la protection de l’enfance, en situation de pauvreté, en décrochage ou résidant dans les territoires ultramarins, et associer les familles selon des modalités adaptées.
Le CESE réaffirme également sa proposition d’introduire une « clause impact enfance » dans les études d’impact législatives et réglementaires, afin d’évaluer les effets des politiques publiques sur les droits et les besoins des enfants, avec une attention particulière aux enfants en situation de pauvreté ou de handicap et à ceux vivant en Outre-mer.
Créée en juin 2026, la délégation aux droits des enfants a pour mission de faire vivre l’ambition de cette résolution : : identifier les angles morts de l’action publique, alerter sur les dysfonctionnements et formuler des recommandations opérationnelles à destination des pouvoirs publics. Elle contribue à intégrer les enjeux liés à l’enfance dans l’ensemble des travaux du CESE. Elle porte une attention particulière aux conséquences des politiques publiques sur les enfants et à leur participation aux réflexions de l’assemblée.
Contact presse : [email protected]
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Publiée il y a 4 heures 41 minutes