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Onu : un cadre pour les ressources génétiques
Vie de l'assemblée

Onu : un cadre pour les ressources génétiques

Une préconisation du CESE suivie

 

 Lors de l’assemblée générale des Nations Unies en septembre, la France a signé le protocole APA portant sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation.
 

La France devient donc l’un des 64 signataires du texte, qui reste à ratifier par le Parlement.
Dans son avis rendu en juin 2011 sur la biodiversité, le CESE recommandait au Gouvernement de le signer rapidement et d’agir « au sein de la communauté internationale pour accélérer son entrée en vigueur »

Consulter l'avis du CESE : La biodiversité : relever le défi sociétal

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