Veille des pétitions

L'écoute des citoyen.ne.s, mission fondamentale du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental est à l’écoute des nouvelles formes de mobilisation citoyenne, et notamment des pétitions en ligne, véritable mouvement de fond de la société et de la démocratie. 

Le CESE participe pleinement à ce mouvement pour rapprocher les institutions de notre pays des citoyen.ne.s et permettre aux débats de société exprimés par des citoyen.ne.s engagé.e.s de trouver un débouché institutionnel par l’intermédiaire de la société civile organisée.
 

Une veille inédite des pétitions

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil. 

Le CESE accorde une attention toute particulière à cette modalité de saisine qui lui permet de prendre en compte une parole citoyenne individuelle construite en dehors de toute institution ou organisation. 

Le solde des 500 000 signatures étant contraignant et avant que le caractère numérique ne soit reconnu (ce que propose le CESE), le Conseil a pris la décision d’instaurer depuis 2017 une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées. La veille a pour objectif d’observer les attentes de la société entrant en convergence avec son champ de compétences et détecter des pétitions ne remplissant pas les conditions légales de saisine automatique du CESE.
 

Etre à l’écoute de la société est l’une de ses obligations fondamentales. 

Afin d’aller plus loin et de permettre une relation toujours plus directe avec les citoyens, le CESE a labellisé, à ce stade, 3 plateformes de pétitions. Les citoyens peuvent désormais porter des sujets auprès du Conseil via des pétitions publiées sur ces plateformes drectement. En savoir plus.  
 

Ma pétition a été identifée par le CESE. Et après ? 

 
Les pétitions, qu’elles soient adressées directement au CESE via les plateformes labellisées ou qu’elles soient repérées lors du processus de veille, sont présentées au comité de veille.
 
Le comité, présidé par Patrick Bernasconi, est composé de 9 conseillers du CESE. Chaque mois, il étudie les pétitions et discute de la pertinence  pour le Conseil de se saisir de telle ou telle problématique considérée comme relevant de ses compétences. Il se fixe un certain nombre de critères : 
 
  • Le sujet concerne une portion de la population ou une seule personne dans la mesure où la situation décrite est représentative d’un groupe.
  • Le sujet ne vise pas une organisation ou une entreprise et ne doit pas être porté à des fins commerciales. 
  • Le sujet entre dans le champ de compétence du CESE. 
  • Le sujet n'a pas été récemment traité par le CESE.
 
Dans le cas de l’observation de l’émergence d'un sujet dont le thème fait partie intégrante des responsabilités fondamentales du CESE (Economique, Social, Environnemental), le Conseil ne se saisit pas d’une pétition en particulier mais de la problématique soulevée par la ou les pétitions identifiées sur ce sujet donné.
 
Ces sujets sont ensuite présentés au Bureau, organe collégial de décision du CESE, qui décide ou non, de se saisir et d’y consacrer une saisine d’initiative.  Une fois la saisine lancée, les lanceuses et lanceurs de pétitions sont auditionnés au CESE, régulièrement informés des avancées de l’avis et conviés à de la séance plénière. Ils sont ensuite régulièrement informés du suivi du sujet par le CESE et des avancées.