Validation de l’ajout de la partie VI-C sur l’article 35-1

Mardi 16 juin 2015 | De 16h30 à 20h00

Bilan de mandature

Réflexion sur un projet de saisine

Saisine concernée :

Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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