Suite et fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis : Titre II : préconisations (partie B et C)
Mercredi 09 février 2022 | De 10h30 à 14h00
Description
Saisine : « Acceptabilité des projets d’infrastructures environnementales »
(Mme Claire BORDENAVE, rapporteure et M. Nicolas RICHARD, rapporteur)
- Suite et fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis : Titre II : préconisations (partie B et C)
Projet SNB3 :
- Examen et validation du projet de réponse
Formation de travail concernée :
