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Réunion de la section de l'aménagement durable des territoires
Réunion de la section de l'aménagement durable des territoires
Mercredi 10 avril 2019 | De 13h00 à 14h30
Description
Audition de M. Richard RAMOS, député du Loiret, déposant de la proposition de loi
Échange autour de la proposition de loi
Saisine concernée :
Proposition de loi relative aux pré-enseignes
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