Réunion de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Mardi 23 avril 2019 | De 16h30 à 19h30

Examen, en deuxième lecture, des parties II et III du projet d'étude et vote

Saisine concernée :

Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

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