Réunion conjointe de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité et de la délégation à l'Outre-mer
Mardi 09 avril 2019 | De 11h20 à 15h00
Description
- Accueil d'une délégation de magistrats chefs de Cour de l'École nationale de la magistrature (ENM) en formation sur le thème de « La justice confrontée aux situations de fragilité »
- 9 heures 20 : audition de M. François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation
- 10 heures : présentation de l'avis et de ses suites par le rapporteur et la co-rapporteure
- 10 heures 40 : audition de Mme Valérie THOMAS, médecin de santé publique
- 11 heures : audition d'un représentant ou d'une représentante du ministère des Outre-mer
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :
