Fin de l’examen, en deuxième lecture (parties I, II et préconisations), et vote de l’avant-projet d’avis
Jeudi 02 décembre 2021 | De 10h30 à 19h30
Description
Saisine : « Le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote »
(M. Thierry CADART, rapporteur)
Formation de travail concernée :
