Examen en première lecture de l’avant-projet d’avis
Jeudi 18 novembre 2021 | De 10h30 à 19h00
Description
Saisine : « Le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote »
(M. Thierry CADART, rapporteur)
Formation de travail concernée :
