- Accueil
- Actualités
- Agendas
Examen en 1ère lecture de la partie Constats
Mardi 24 septembre 2024
Description
Résolution « Continuons le combat contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer » (Mmes Vivianne MONNIER et Inès BOUCHAUT-CHOISY, rapporteures)
débat d’orientation générale et examen en 1ère lecture de la partie Constats ;
discussion générale sur la plénière du 26 novembre.
Formation de travail concernée :